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Promouvoir l'accès aux droits sexuels et reproductifs en Europe : un enjeu fondamental pour l'égalité

Promouvoir l'accès aux droits sexuels et reproductifs en Europe : un enjeu fondamental pour l'égalité

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Date de la saisine 13/02/2018
Date du vote à définir
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Aujourd’hui, des pays interdisent encore ou restreignent l’accès à la contraception et l’IVG, soit par la loi, soit en ne mettant pas en place les services nécessaires pour les femmes et les hommes. Des pressions et des menaces s’exercent sur les femmes, sur les professionnel.le.s pratiquant l’IVG, mais aussi sur des personnes ou des couples en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Cela engendre de fortes inégalités d’accès aux droits et aux services et des discriminations entre les personnes vivant en Europe en fonction de leur pays de résidence, ce qui est contraire à l’esprit de la Charte. 
 
L’objectif de cette étude est de rendre visible la fragilité des droits sexuels et reproductifs considérés par l’Union Européenne et la France comme droits humains fondamentaux. Il s’agira d’identifier les freins et les discriminations à l’œuvre, ainsi que les dynamiques qui permettront de faire progresser l’accès à ces droits universels pour construire une Europe plus égalitaire entre les femmes et les hommes.

Audition de Mme Irène DONADIO, responsable plaidoyer du réseau européen de la Fédération internationale pour le planning familial (IPPF)

Audition de Mme Geneviève FRAISSE, philosophe et historienne de la pensée féministe

Audition de Mme Laurène CHESNEL, déléguée chargée des Familles à l’Inter-LGBT, membre de la CNCDH

Audition de M. Neil DATTA, directeur exécutif du Forum parlementaire européen sur la population et le développement

Audition de Mme Danielle BOUSQUET, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, accompagnée de Mme Claire GUIRAUD, secrétaire générale

Audition de Mme Danielle GAUDRY, gynécologue-obstétricienne, présidente d'un réseau périnatalité en Ile-de-France et membre du collectif Avortement Europe

Audition de Yaëlle AMSELLEM-MAINGUY, chargée études et recherche - INJEP, experte questions genre et éducation sexualité et de Nathalie BAJOS, sociologue-démographe, chercheuse santé publique, directrice recherche Inserm, resp. équipe genre santé sexuelle

Auditions de Françoise PETREAULT, sous-directrice vie scolaire, établissements & actions socio-éducatives et de Véronique GASTE, cheffe bureau santé, action sociale & sécurité - sous-direction vie scolaire, établissements & actions socio-éducatives DGESCO

Bilan des auditions et débat d'orientation général

Examen du plan du projet d'étude

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