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… » prévu par la loi Lurel du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique Outre-mer est un instrument dont …

… des mesures d’urgence dans l’optique d’une meilleure régulation du cannabis en France → En ne sanctionnant plus … Organiser le débat public et participatif pour une nouvelle régulation du cannabis → En plaçant la démarche …

… M. Roch-Olivier Maistre, Président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( …

… prix sur la partie électricité largement soutenus par une régulation et la solidarité nationale. Consommation Il est …

… successives de la PAC ont remplacé les mécanismes de régulation des quantités et des prix par la …

… à l'environnement et à l'éducation en Europe (ex : régulation du Glyphosate, moratoire sur la Pêche électrique, …

… avec les ressources finies de la planète et le maintien des régulations naturelles indispensables à la vie, telles que …

… aux médias et à l’information, modèle économique et régulation du secteur des médias, ingérences et … les manipulations de l’information ? Thème 5 – Quelle régulation efficace pour les médias traditionnels comme pour …

… à l'environnement et à l'éducation en Europe (ex : régulation du Glyphosate, moratoire sur la Pêche électrique, …

… le rôle qui doit revenir aux partenaires sociaux dans une régulation efficace du détachement de travailleurs. Dans son …

… marchés et de la transition énergétique de la Commission de régulation de l’énergie ; Dominique Vienne, président du …

… Elle joue aussi évidemment un rôle central dans la régulation climatique. Cette saisine d’initiative portera …

… oeuvre d’une réelle stratégie globale d’intervention et de régulation foncière, tant à l’échelle nationale qu’aux …

… les modèles de démocratie et la place de l’État dans la régulation des rapports sociaux, de même que la … semi-directe, la décentralisation territoriale, la régulation des rapports entre les religions et l’État, pour …

…   La prise en compte des facteurs de durabilité dans la régulation mondiale du commerce et de l’investissement Pour … et les rendre opposables juridiquement dans la régulation du commerce mondial, le CESE recommande de faire …

… le Cese fait état des principaux défis de gouvernance et de régulation de l’économie de la donnée et formule des …

… européen. Dès lors, l'UE doit s’attacher à renforcer la régulation des plateformes numériques et à bâtir une …

… être traité dans le cadre national de ce qui relève d’une régulation européenne ou internationale, visent à …

… l’importance décisive acquise par le droit, la norme et les régulations. Dans la perspective de regagner en présence et …