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27/04/2021
… grâce à ce lien la liste, transmise par le Premier ministre, des membres appelés à siéger au Conseil pour la … celle pour le climat) ; ·         Lorsque le Premier ministre consultera le CESE sur un projet de loi de sa …
08/07/2025
… Marie-Noëlle Lienemann (groupe de la Coopération), ancienne ministre déléguée au Logement et au Cadre de vie (1992-1993) …
… Beaudet, Président du CESE.   En octobre 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a confié au CESE la mission de se …
… publiques. Un 4 e plan pour 2024-2026 Prisca Thévenot, Ministre déléguée en charge du Renouveau Démocratique et …
30/03/2021
… nos Institutions ; Le CESE pourra être saisi par le premier ministre en lieu et place d’instances par voie de …
… CESE Patrick Bernasconi puis le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse Gabriel …
… de loi constitutionnelle a été présentée au Conseil des ministres du 28 août et a été déposé au Parlement le 29 août …
… économie circulaire », présenté en juillet en Conseil des ministres en vue d’une adoption annoncée pour mars 2020, …
… CESE préconise de : consolider, sous l’impulsion du Premier ministre, le rôle de pilotage et de coordination de l’État …
20/02/2019
… Après avoir été saisi, le 4 février dernier par le Premier Ministre, sur l’article 1 er   du projet de loi relatif à … création d’un Haut conseil pour le climat auprès du Premier Ministre. Considérant que la création d’une instance …
… du secteur des transports en France ?  Saisi par le Premier ministre sur le projet de loi-cadre issu des conclusions de …
… En octobre 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a confié au CESE la mission de se …
26/03/2025
… l’action doit être renforcée sous le pilotage du Premier ministre.  2. Soutenir la vitalité de nos territoires Le …
… dont celui de Lionel Jospin quand il était Premier ministre. Présidente de la Mission Interministérielle de …
11/10/2023
… CESE demande à être officiellement saisi par la Première ministre dans le cadre de la préparation de la réforme de …
… Mohamed Amin Djafri, SG du CNESE, de Adrien Pinelli, ministre conseiller de l’Ambassade de France en Algérie, de …
… du Gouvernement En réponse à la saisine de la Première Ministre sur ces problématiques, cet avis du CESE s’appuie …
… de travail, en présence de  MM. Olivier Dussopt,  Ministre du Travail, du plein emploi et de l'Insertion et …
… passé par l’Assemblée nationale et le Sénat, il rejoint le Ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, en tant que …
… du nouveau CESE La réforme a été présentée en Conseil des ministres en juillet 2020. S'en sont suivis les débats …