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… ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Pour le CESE, cette création, portée par la CNSA, ne doit pas avoir une portée …

… contre la pollution plastique, le CESE recommande la création d’un nouvel indicateur : sur le même modèle que l’« …

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… hier soir dans plusieurs titres de presse régionale, de la création d’un « Conseil national de la refondation ».   « Le …

… précarité économique et sociale » (1987), à l’origine de la création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) l’année …

… des objectifs annoncés au plus haut niveau de l’Etat, de création des 30 % d’aires protégées marines et terrestres …

… : la composition des formations de travail , ainsi que la création du collège de déontologie . En savoir plus .  Les …

… les aides publiques (notamment aux entreprises et à la création d’entreprise) selon des modalités à adapter à la …

… Larcher a saisi le CESE d’une demande d’avis sur « la création d’une allocation universelle comme outil de lutte …

… moins 30 heures dès le collège. Le CESE recommande aussi la création d'une incrimination pénale sanctionnant l'entrave …

… d’investissement pour la transition écologique et la création d’un fonds européen pour la transition écologique, …

… moins 30 heures dès le collège. Le CESE recommande aussi la création d'une incrimination pénale sanctionnant l'entrave …

… dans les lois et dans les discours d’un côté, la création permanente de nouvelles infractions sanctionnées …

… les groupements d’employeurs dans leur phase de création.   Mieux planifier les besoins de recrutement pour …

… de la politique de santé environnement, avec par exemple la création d’une compétence nouvelle et une mobilisation …

… et la gestion administrative des dossier Le CESE propose la création d’un portail national unique, en langue française, …

… et favoriser l’engagement populaire  Le CESE fait de la création d’un centre de ressources national coordonné par …

… des femmes : un engagement de longue date du CESE Depuis sa création en 2000, la délégation aux droits des Femmes et à …

… En alertant sur les risques d’atteintes à la liberté de création et de programmation, il appelle également à prendre …

… comme climatique et territorial, le CESE propose la création, au niveau français, d’un étiquetage contrôlé par …