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… soutient la création et le développement des très petites entreprises ainsi que l’économie sociale. Il le fait … nationaux d’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprises : les plateformes du réseau France Initiative, … montant de 30 millions d’euros et repose sur près de 1 000 conventions de financement. Une série d’études menées par …
… que les pays de l’OCDE par ce phénomène, du fait de conventions fiscales désavantageuses et d’administrations … à l’intérêt général. Ces mécanismes, utilisés par les entreprises et les particuliers, s’appuient notamment sur … par ailleurs, une distorsion de concurrence entre les entreprises de différentes tailles. Ces mécanismes peuvent …
… du CESE, à destination des partenaires sociaux, des entreprises et du Gouvernement français, s’inscrivent dans … et l’ensemble des parties prenantes.  Mobiliser les entreprises et les acteurs du dialogue social Réaliser une … des entreprises) pour les entreprises et adhérents de la Convention des entreprises pour le climat.   Jean-Dominique …
24/02/2026
… de certaines branches professionnelles dont les minima conventionnels restent inférieurs au SMIC. Il recommande … temps partiel ou aux contrats courts, le CESE appelle les entreprises concernées à adhérer davantage aux groupements … en matière d’inclusion économique et d’accompagner les entreprises dans des pratiques d’achat socialement …
… existants ou à créer: associations, syndicats, entreprises, avec la responsabilité sociale des entreprises, collectivités territoriales. C’est l’un des … matière d’environnement tels que le prévoit par exemple la Convention d’Aarhus. Au-delà, il conviendra de revenir sur …
… le projet européen sur les préoccupations concrètes des entreprises et des citoyens. Ce partenariat nous donne plus …  au cours de la rencontre. Depuis la signature de leur convention de partenariat, entrée en vigueur le 1 er juillet …
23/03/2021
… deux des adaptations profondes pour les salariés et les entreprises, le CESE appelle à un changement d’échelle … peuvent résulter es accords de PSE ou de ruptures conventionnelles collectives . Il préconise à ce titre que … l’anticipation de l’évolution des métiers,  en incitant les entreprises à la mise en place de GPEC/GEPP négociées, …
… Catherine Guerniou est une femme d’entreprises. En plus de la société qu’elle dirige en … Pour elle, les salariés constituent la valeur ajoutée des entreprises. « Nos « petites » structures font preuve de … du groupe des 150 entrepreneurs pour le climat issus de la Convention citoyenne pour le climat.   La place des femmes …
13/11/2018
… groupements d’employeurs reposent sur la faculté donnée aux entreprises de s’associer afin de mutualiser des emplois au … et face à des enjeux de gestion active de l’emploi dans les entreprises, les groupements d’employeurs peuvent offrir une … social au sein des groupements d’employeurs Au sein des conventions collectives de branches, le CESE préconise la …
… Plus d’un million d’actifs et dépendant de plusieurs conventions collectives, ils sont pour nombre d’entre eux … conduire l’État, les branches professionnelles et les entreprises, à reconsidérer la valeur de ces métiers , à …
… un type d’emploi (diplôme, titre, classification dans une convention collective, certificat, etc.). Elle indique que … Pour les individus comme pour les organisations et les entreprises s’impose la nécessité de développer leurs … Cadart ( groupe de la CFDT ) et Eric Chevée ( groupe des Entreprises ). …
… et du privé ainsi que des employeurs de petites et grandes entreprises et de la fonction publique permettant … mieux se saisir de la compétence environnementale dans les entreprises, même si ces derniers sont encore insuffisamment … des entreprises) pour les entreprises et adhérents de la Convention des entreprises pour le climat.   Jean-Dominique …
10/12/2025
… textes, le CESE est saisi automatiquement du sujet de la convention citoyenne afin d’apporter l’éclairage de la … civile organisée et de contribuer au débat amorcé par la convention citoyenne.  A travers son avis, le CESE reconnaît … temps ou télétravail), à négocier dans les branches et les entreprises, ainsi que dans les trois versants de la …
… le Premier ministre a saisi le CESE pour organiser une Convention citoyenne dédiée aux temps de vie des enfants . … ?" Comme le prévoit le cadre constitutionnel, à chaque Convention citoyenne, le CESE élabore également un avis. … commune des organisations de la société civile : des entreprises, des syndicats, des organisations patronales, …
… Je télécharge l'enquête Séquence Bonnes pratiques d'entreprises de secteurs professionnels différents : … écologique, sur le projet de radar environnemental des entreprises) et  Thibault de Saint-Blancard ( co-fondateur … des entreprises) pour les entreprises et adhérents de la Convention des entreprises pour le climat.   Intervention de …
… fiscale et sociale, sous réserve que la rémunération conventionnelle soit au moins égale au Smic. - Favoriser la … est rapporté par Pierre-Olivier Ruchenstain ( groupe des Entreprises ) au nom de la commission Travail et emploi , …
… régulièrement des citoyens, comme ce fut le cas lors de la convention citoyenne sur la fin de vie.  Avec l’ensemble de … du CESE lui-même, mais aussi le Grand débat, les deux conventions citoyennes, le Conseil national de la … concitoyens ne s’y trompent pas : les syndicats comme les entreprises bénéficient de nets gains de confiance. C’est …
… Saïd DARWANE ( Groupe UNSA ) et Jean-Lou BLACHIER ( Groupe Entreprises ) ont pu échanger avec le président du CESE du … plateforme consultative et s’intéresse à l’exercice de la convention citoyenne L’accord a aussi une composante …
… au quotidien dans le débat public. Les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat , organisée par le CESE, … locale et cohérente.    FEMMES ET ENTREPRENEURIAT 27,3% des entreprises sont dirigées par des femmes essentiellement … garantie pour la création, la reprise ou le développement d’entreprises à l’initiative des femmes (FGIF), le plan « …
Étude
28/02/2012
… Malgré l’importance du dispositif législatif et conventionnel visant à la promouvoir, l’égalité … négociation collective, tant au niveau des branches que des entreprises. Freins, en amont et en parallèle, résistances …