Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis « Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne », contribution au débat initié par la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. Cet avis a été rapporté par Dominique Gallet, membre du CESE au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT), Bernadette Groison membre et ancienne secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU) et Evanne Jeanne-Rose, membre du CESE désigné par le Comité pour les relations nationales et internationales de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep). Il a été adopté à l’unanimité. 

Comme le prévoit ses textes, le CESE est saisi automatiquement du sujet de la convention citoyenne afin d’apporter l’éclairage de la société civile organisée et de contribuer au débat amorcé par la convention citoyenne. 
A travers son avis, le CESE reconnaît l’enfant comme premier acteur de son éducation, dans l’ensemble des temps et des espaces qui structurent son quotidien. 

Pour le CESE, la priorité est de permettre à tous les enfants, quels que soient leur situation et leur lieu de vie, de grandir en bonne santé, dans un environnement de qualité, connecté à la nature et au vivant, et d’accéder pleinement aux savoirs, à la culture et aux espaces éducatifs. Cela suppose de garantir des temps de vie de qualité dans la famille, dans les lieux tiers et à l’école, en portant une attention particulière à l’organisation scolaire, souvent vécue comme source de mal-être.
Le CESE s’est particulièrement penché sur la question des inégalités sociales et territoriales. Il constate que nombre de besoins ne sont pas satisfaits et des droits restent non effectifs : journées souvent trop longues avec une insuffisance de temps de repos, de sieste, de temps libre ; peu de temps en famille et répartition déséquilibrée du travail domestique et parental ; faible accès « au dehors » et à la nature ; accessibilité inégale aux activités extrascolaires, aux vacances et aux loisirs ... Ces déséquilibres affectent directement le bien-être des enfants, leur santé physique et mentale, leur développement, leurs apprentissages et leur réussite scolaire. 

L’avis établit 19 préconisations pour améliorer durablement le quotidien des enfants. Il contribue ainsi au débat amorcé par la convention citoyenne, dont le gouvernement s’est engagé à se saisir dans le cadre de larges concertations avec tous les acteurs concernés. 

1.    Assurer les droits fondamentaux des enfants 
Le CESE appelle à une ambition politique forte pour garantir les droits des enfants. Il propose d’intégrer une “clause impact enfance” dans chaque étude d’impact législative et réglementaire, afin que toutes les politiques publiques respectent leurs droits et répondent à leurs besoins, en particulier pour les enfants en situation de pauvreté ou de handicap.
Le CESE propose de créer un droit lié aux obligations parentales et de transposer intégralement la directive européenne sur l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle. Cela inclut des formules souples de travail (dotation horaire, aménagement du temps ou télétravail), à négocier dans les branches et les entreprises, ainsi que dans les trois versants de la fonction publique.

2.    Adapter les temps et les espaces aux besoins des enfants
Le CESE recommande de renforcer et de soutenir financièrement l’ensemble des dispositifs culturels et artistiques destinés aux enfants, qu’ils soient déployés à l’école, dans les Accueils Collectifs de Mineurs ou dans des structures spécialisées.
Le CESE préconise que les adultes et professionnels en charge des enfants intègrent systématiquement des temps libres de qualité dans leurs pratiques et activités éducatives.
Le CESE rappelle que chaque enfant a droit aux vacances et aux loisirs. Il préconise de développer l’information sur les aides existantes et de renforcer le financement des accueils collectifs de mineurs.
Le CESE recommande de renforcer l’accompagnement et le soutien à la parentalité. Pour cela, il propose de faire connaître, rendre accessibles et soutenir financièrement les dispositifs existants : lieux ressources, maisons des familles, groupes de parole et de soutien, ateliers entre pairs, réseaux d’échanges, lieux d’accueil enfants-parents, ainsi que la protection maternelle et infantile.
Le CESE estime que le statu quo n’est plus tenable et appelle à faire évoluer les rythmes scolaires. Pour le premier degré, il recommande de réorganiser la journée et la semaine dans le cadre des concertations que le gouvernement s’est engagé à ouvrir avec tous les acteurs, y compris les élèves. Pour le second degré, il propose une répartition des temps d’enseignement respectueuse des besoins physiologiques, avec un cadre national adaptable aux réalités locales.
Le CESE suggère également un calendrier scolaire avec deux zones de vacances, une alternance de 7 semaines de cours et 2 semaines de repos, et le maintien des 8 semaines d’été et appelle à renforcer les moyens pour améliorer le bien-être des enfants et les conditions de travail des personnels éducatifs.

3.    Mobiliser des leviers pour agir sur la santé et le bien-être 
Le CESE rappelle l’importance du lien à la nature pour la santé et le bien-être des enfants. Il recommande que chaque enfant ait accès à des espaces naturels, participe à des activités de plein air et bénéficie d’au moins un séjour en classe découverte par cycle scolaire.
Le CESE recommande au Gouvernement de lancer une campagne nationale et locale pour sensibiliser au rôle essentiel du sommeil et aux facteurs qui nuisent à sa qualité et à sa durée, avec des messages adaptés à tous les publics. Le CESE recommande également que chaque projet d’école et d’établissement prenne en compte les besoins de repos et de calme au cours de la journée et que des temps dédiés soient systématiquement prévus.
Le CESE recommande de soutenir financièrement les acteurs pour mettre en place une tarification sociale favorisant l’accès aux activités sportives. Il propose d’étendre et revaloriser le dispositif Pass’Sport, en incluant les associations sportives des écoles et établissements scolaires.

4.    Assurer une gouvernance claire et des moyens adaptés pour les acteurs des temps de l’enfant
Le CESE recommande de réhabiliter et renforcer le projet éducatif territorial (PEDT) en l’intégrant au volet éducation des Conventions Territoriales Globales (CTG) pour assurer une coordination efficace des acteurs éducatifs, avec un financement garanti par l’État.
Le CESE propose la création d’un service public de la continuité éducative (SPCE), chargé de réaliser un diagnostic local des besoins et de planifier les actions en lien avec le projet éducatif territorial. Ce dispositif doit favoriser la coopération entre tous les acteurs éducatifs et être coordonné à l’échelle nationale.
Le CESE préconise un effort budgétaire et pérenne de l’Etat et de la Sécurité sociale pour assurer des politiques publiques au service des droits et des besoins des enfants.

Les rapporteurs

Dominique Gallet est membre du CESE au titre des salariés, désignée par la Confédération générale du travail (CGT). Professeur de lycée professionnel, elle est conseillère confédérale à la CGT et siège au sein du Groupe CGT. Bernadette Groison est membre du CESE au titre des salariés, désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU). Professeur des écoles et ancienne secrétaire générale de la FSU, elle siège au sein du Groupe Alternatives sociales et écologiques. Evanne Jeanne-Rose est membre du CESE au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, désigné par le Comité pour les relations nationales et internationales de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep). Animateur pédagogique et vice-président de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes, il siège au sein du Groupe des Organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse. 
L’avis a été voté à l’unanimité avec 131 voix pour. 

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