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… de Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.   Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en …

… conditions particulières d’intérim. Dans ce contexte, le Gouvernement a saisi le CESE pour qu’il se prononce sur …

… Saisi en urgence par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté …

… point sur le pacte de responsabilité et de solidarité ». Le gouvernement et les acteurs du dialogue social se réuniront …

… une économie verte. Cet avis, qui fait suite à une saisine gouvernementale, formule un ensemble de préconisations en ce …

… ces quartiers de la politique de la ville. Cette saisine gouvernementale a été confiée à la section de l’Aménagement … saisine gouvernementale …

… relais de ses concitoyens pour conseiller et interpeller le gouvernement et le Parlement, mais ne saurait être une …

… Borne, en octobre 2022 dans le cadre de la saisine gouvernementale :  « Le cadre d’accompagnement de la fin de … Convention. Lors du Conseil des ministres du 10 avril, le Gouvernement propose en 21 articles , « [dessine] un cadre …

… repris à son compte le langage belliqueux de son gouvernement, incompatible avec les valeurs de l’Etat de … par l’Union européenne, nous distinguons clairement le gouvernement de Vladimir Poutine du peuple russe, emmené …

… de fragilité et que leur voix soit entendue et transmise au Gouvernement, à la veille des conclusions tirées suite au …

… Une saisine gouvernementale sur un sujet impactant le quotidien  Le …

… rôle dans l’élaboration des lois sociales votées par le gouvernement de Front populaire en 1936. Interné dans le …

… des garants », en tant qu’observatrice indépendante du Gouvernement, aura pour tâche de veiller au bon déroulement …

… des garants », en tant qu’observatrice indépendante du Gouvernement, aura pour tâche de veiller au bon déroulement …

… cohésion sociale et de la protection de l’environnement. Le gouvernement a saisi le CESE au sujet des conséquences de …

… de main-d’œuvre est ainsi apparue. Dans ce contexte, le Gouvernement a saisi le CESE pour qu’il se prononce sur …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi …

… Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil …