Recherche

… a présenté son avis sur la programmation budgétaire du Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche le 24 … public dans la recherche. Celui-ci se traduirait sur le plan budgétaire dans le plan de relance et d'ici la fin du … Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche …

… L'avis « La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du … services, comme les transports ou l’offre de santé. Pour le projet d’avis, la transition écologique est une opportunité … d’actions spontanées des habitants pour créer des plantations, potagers ou jardins en commun avec l’accord et …

… A l'approche de la présidence française de l'Union européenne, le CESE a … audacieuse dans l'action. Capacité d'innovation, grands projets économiques, cohésion sociale, objectifs courageux … l'ambition sociale européenne en l'intégrant dans le plan de relance afin de lutter contre les inégalités, …

… financement du développement d’Addis-Abeba, la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de New York … la pauvreté et les inégalités, et la protection de la planète. Tenant compte de ce nouveau cadre mondial et des … économique, social et environnemental (CESE). Dans son projet d’avis « Quelles nouvelles orientations et priorités …

… Contestations face à l’augmentation du prix des carburants, lutte contre l’enclavement territorial, … . C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une … territoires et secteurs économiques, de prévoir dans les plans de mobilité (PDM) des contrats de déplacement …

… La section des affaires européennes et internationales du CESE s’est vu … transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … précisément les répercussions potentielles du PTCI sur les plans économique, social et environnemental. Déterminer …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … Le CESE a voté son avis sur le «Projet de loi d’orientation et de programmation relative à …

… saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … peuvent apporter au progrès pour un développement durable planétaire.   L'avis est adopté. Résultats du vote : 171 … Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… sur un texte appelant à rendre plus accessibles les aides de l'Union européenne et visible l'action de l'Europe … leurs contrôles et d'améliorer l'adhésion des citoyens aux projets et programmes de l'Europe en renforçant leur … en plusieurs postes principaux parmi lesquels : les plans de partenariats régional et national (dont la PAC et …

… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des …

… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des …

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… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … par exemple les habitants d’un territoire couvert par un plan climat ; demande, avant toute décision concernant les … Avis du CESE sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle …

… saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la … notre pays de renforcer sa performance à la fois sur les plans économique, social et environnemental. … Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et …

… peu étudiée et hétérogène, les jeunes français sont de plus en plus nombreux à voir leurs conditions de vie se … évaluation des avancées réalisées depuis le lancement du plan Priorité Jeunesse du gouvernement en 2013. Faisant le … marginalisé dans notre système de protection sociale, ce projet d’avis est l’occasion pour le CESE de formuler des …

… avis au conseil économique, social et environnemental le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … Projet de loi d'orientation et de programmation relative à …

… La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle … en 2011 notamment par voie de consultation électronique. Un projet de SNIT a été élaboré, aujourd’hui disponible en … des projets envisagés et de la définition d'un plan de financement compatible avec les engagements de la …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … projet de loi … politique de développement …

… Le choc provoqué par l’affaire Prism a soulevé des interrogations légitimes sur la protection des données, … Alors qu’un nouveau cadre juridique se dessine au plan européen et qu’une loi sur la protection des droits et … dans le monde numérique devrait être examinée en 2015, le projet d’avis « Données numériques, un enjeu d’éducation et …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de … santé des travailleurs et de mieux articuler les différents plans nationaux (santé au travail, santé-environnement, … Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 : …