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… La section des affaires européennes et internationales du CESE s’est vu … transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … précisément les répercussions potentielles du PTCI sur les plans économique, social et environnemental. Déterminer …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … Le CESE a voté son avis sur le «Projet de loi d’orientation et de programmation relative à …

… saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … peuvent apporter au progrès pour un développement durable planétaire.   L'avis est adopté. Résultats du vote : 171 … Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… sur un texte appelant à rendre plus accessibles les aides de l'Union européenne et visible l'action de l'Europe … leurs contrôles et d'améliorer l'adhésion des citoyens aux projets et programmes de l'Europe en renforçant leur … en plusieurs postes principaux parmi lesquels : les plans de partenariats régional et national (dont la PAC et …

… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des …

… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des …

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… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … par exemple les habitants d’un territoire couvert par un plan climat ; demande, avant toute décision concernant les … Avis du CESE sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle …

… saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la … notre pays de renforcer sa performance à la fois sur les plans économique, social et environnemental. … Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et …

… peu étudiée et hétérogène, les jeunes français sont de plus en plus nombreux à voir leurs conditions de vie se … évaluation des avancées réalisées depuis le lancement du plan Priorité Jeunesse du gouvernement en 2013. Faisant le … marginalisé dans notre système de protection sociale, ce projet d’avis est l’occasion pour le CESE de formuler des …

… avis au conseil économique, social et environnemental le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … Projet de loi d'orientation et de programmation relative à …

… La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle … en 2011 notamment par voie de consultation électronique. Un projet de SNIT a été élaboré, aujourd’hui disponible en … des projets envisagés et de la définition d'un plan de financement compatible avec les engagements de la …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … mises en œuvre par la France ; l’articulation, au plan européen et mondial, des politiques de développement … projet de loi … politique de développement …

… Le choc provoqué par l’affaire Prism a soulevé des interrogations légitimes sur la protection des données, … Alors qu’un nouveau cadre juridique se dessine au plan européen et qu’une loi sur la protection des droits et … dans le monde numérique devrait être examinée en 2015, le projet d’avis « Données numériques, un enjeu d’éducation et …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de … santé des travailleurs et de mieux articuler les différents plans nationaux (santé au travail, santé-environnement, … Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 : …

… Grâce à l'adoption de la loi du 9 janvier 1985, la  montagne a bénéficié d'un …  beaucoup  à l'attractivité  touristique de la France au plan international.   Les politiques publiques menées au … fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de …

… Présentation de l'étude intitulée " Les territoires face aux catastrophes … présidée par M. Jean-Paul BAILLY --- Présentation du projet d'avis intitulé " Migrations internationales : un enjeu planétaire " par M. Olivier KIRSCH, rapporteur au nom de la …

… La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une … à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 … à l'ensemble des matières radioactives et en instituant un plan national de gestion qui renforcera le dispositif actuel …

… Quel contexte ? Si la dernière enquête PISA de 2023 révèle que le niveau moyen des … » par Thierry Beaudet, Président du CESE ; 🔹Présentation du projet d'avis " Réussite à l’Ecole, réussite de l’Ecole " … Ganozzi, adjoint au Maire de Marseille en charge du plan école, du bâti, de la construction, de la rénovation et …

… Aujourd’hui, près de 350 000 mineurs ou jeunes majeurs font l’objet d’une mesure de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ce qui représente une … suivis par chaque travailleur social. L’adoption d’un « projet pour l’enfant » (PPE), obligatoire depuis 17 ans, … Protection de l’enfance : le CESE alerte sur une crise profonde du …