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… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Laurence Hézard et … Adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour une …

… Après avoir été saisi, le 4 février dernier par le Premier Ministre, sur l’article 1 er   du projet de loi relatif à l’énergie,   le Conseil économique, … la gouvernance de la transition énergétique   Au-delà de sa saisine sur l’article 1 er   du projet de loi, le CESE a …

… Soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet d’avis « Le dialogue social : vecteur de démocratie, … plénière, le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). Le prochain bureau du CESE aura lieu …

… Soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet de rapport sur l’état de la France rapporté par … plénière, le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). « Ce vote négatif est le reflet d’un …

… d'industrie et chargé d’une mission sur l’avenir des politiques industrielles par le Gouvernement, auditionné … la Commission Économie et finances du CESE dans le cadre de la saisine "Nos modèles productifs face aux enjeux de … pas pour réindustrialiser. On le fait pour répondre à un projet de société. …

… par la Commission Environnement du CESE dans le cadre de la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales". … projets d'infrastructures environnementales … Energie partagée - Erwan Boumard - Acceptabilité projets infrastructures environnementales …

… Le  projet  de  loi   d’orientation  et de  programmation  relative  à … 31 juillet 2013.  Le bureau du CESE a confié l'étude de ce projet de loi à la section des affaires européennes et … le 27 novembre 2013. S uivre les travaux du CESE sur cette saisine … politique de développement …

… Une saisine gouvernementale sur un sujet impactant le quotidien  … Le Premier ministre a saisi le CESE sur l'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales. La … Comment rendre acceptable les projets d'infrastructures environnementales ? …

… par la Commission Environnement du CESE dans le cadre de la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales". … projets d'infrastructures environnementales … CNDP - Chantal Jouanno - Acceptabilité projets infrastructures environnementales …

… par la Commission Environnement du CESE dans le cadre de la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales". … projets d'infrastructures environnementales … ADEME - Jérôme Mousset - Acceptabilité projets infrastructures environnementales …

… L'avis a été présenté par Marie Trellu-Kane ( Groupe des Associations ) et Olivier Mugnier ( Groupe de la … de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine automatique du Conseil économique, social et … a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au développement …

… Le Premier ministre a saisi le CESE des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et … de la politique forestière. Suivre les travaux de cette saisine … Le gouvernenement saisit le CESE sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et …

… La section des affaires européennes et internationales du CESE s’est vu confier par saisine gouvernementale du Premier ministre, l’élaboration … transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … Le CESE a rendu ses préconisations sur le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et …

… par la Commission Environnement du CESE dans le cadre de la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales". … projets d'infrastructures environnementales … Autorité environnementale - Acceptabilité projets infrastructures environnementales …

… par la Commission Environnement du CESE dans le cadre de la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales". … projets d'infrastructures environnementales … Barbara Pompili - Acceptabilité projets infrastructures environnementales …

… Soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet de rapport sur l’état de la France rapporté par … plénière, le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). « Ce vote négatif est le reflet d’un …

… accentue les défis auxquels doit faire face le commerce de proximité, le Premier Ministre, sur proposition d’Alain … « mission globale sur le commerce ». Le CESE rendra un projet d’avis en février 2021.    La saisine confiée par le Gouvernement au CESE vise à «  …

… BOROY, membre du groupe Santé et citoyenneté du CESE, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) , auditionné par la … "Intelligence artificielle" du CESE dans le cadre de la saisine "Émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans …

… européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine : "Quels voies et moyens pour une réelle autonomie stratégique de l’UE dans le domaine économique". … autonomie stratégique de l’UE … Maxime EFOUI-HESS (The Shift Projet) - Autonomie stratégique de l’UE …

… l’implantation d’une activité sur un territoire. Il importe de les identifier, de les accepter, de les prendre en compte y compris dans la formalisation du projet. Face au défi de retrouver une dynamique de … fin du premier trimestre 2014. Suivre les travaux sur cette saisine …