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Le gouvernenement saisit le CESE sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Vie de l'assemblée

Le gouvernenement saisit le CESE sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Une saisine confiée à la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation

 

Le Premier ministre a saisi le CESE des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt .
Ce projet de loi a pour ambition de préparer l’agriculture française au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, autour du projet agro-écologique présenté fin 2012, tout en conciliant les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens.

Le CESE est appelé à se prononcer sur l’article 1er du projet de loi qui actualise les nouveaux défis auxquels est confronté le secteur, les principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole et les codifie dans un titre préliminaire du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Il prévoit en outre leur déclinaison adaptée dans les outre-mer.
Le CESE étudiera l'article 14 qui procède à la rénovation du cadre juridique applicable à la politique d’installation des agriculteurs, afin de prendre en compte le nouveau cadre européen pour la période 2014-2020, l'article 17 qui renforce le cadre législatif de la politique publique de l'alimentation en priorisant les objectifs du programme national de l'alimentation autour de la justice sociale, de l'éducation alimentaire, de la jeunesse et de l'ancrage territorial. Il est également saisi des article 26 et 27 relatifs à l’appareil de formation et de recherche agricoles. Enfin, l’avis du CESE portera sur l’article 29 qui modifie le livre Ier du code forestier relatif aux principes généraux de la politique forestière.

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