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13/03/2024
… médias et renforcement des phénomènes de concentration. Ces éléments contribuent à la dégradation des conditions de … et de celles et ceux qui produisent l’information. Le CESE a été mandaté dans le cadre des Etats Généraux de … dans la régulation des réseaux sociaux à l'échelle européenne. Il propose de faire reconnaître ces plateformes, …
11/01/2023
… Le CESE propose un ensemble d’orientations, de conditions et de … a urgence à agir. Or, les déclarations de principe sur la nécessité absolue d’une transition écologique se heurtent … la sobriété dans les politiques et la législation européennes et de promouvoir les ajustements nécessaires des …
25/10/2023
… Une perception aiguë des inégalités et de leurs conséquences Le Rapport révèle en premier lieu une perception aiguë … la population française des inégalités et de leurs conséquences sur l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, aux … également de valoriser auprès des donneurs d’ordres européens leurs atouts en matière sociale et …
… en juin 2023. La société civile organisée représentée au CESE, partie prenante au déploiement du développement … sur sa vision et les moyens mis en œuvre. Le CESE a confié ce travail à la Commission des Affaires européennes et internationales et présentera dans un …
25/05/2023
… Les rapports successifs du GIEC et les évènements climatiques récents ont … aller chercher plus loin et plus profondément les ressources naturelles et minérales des océans. Deuxième espace … volontaires ainsi que d’harmoniser les sanctions au niveau européen. 2) Assurer une cohérence des politiques …
… Jacques Delors , auditionné par la commission des affaires européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine "Organisation de la … et la nature qui nous aide à produire des biens et services. …
13/09/2023
… Dans un avis adopté en 2019, le CESE dressait un constat préoccupant, affirmant que la … Aussi, la Commission affaires sociales et santé du CESE a souhaité se saisir à nouveau du sujet à travers un … de sa durée, dans le respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ; o une motivation …
12/10/2022
… Le rapport annuel du CESE sur l’état de la France, élaboré dans une période de … la mesure précise de la situation économique et sociale, le CESE pose un diagnostic de décalage entre les indicateurs … d’efficience. Cette étude s’appuierait sur un « benchmark » européen qui analyserait, pour différents pays comparables à …
15/02/2023
… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis intitulé … de nos engagements ». Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en juin 2022, qui vise à … effective. Aligné avec l’analyse de France Stratégie, le CESE estime que 70 milliards d’euros d’investissements …
23/03/2021
… des activités de production sont autant de tendances qui emportent des conséquences structurelles sur l’emploi et les qualifications. Le … de l’ensemble des qualifications dans le cadre européen des certifications. Le CESE appelle par ailleurs … Le CESE appelle à un changement d’échelle massif dans les …
11/03/2026
… au regard des enjeux climatiques et en comparaison européenne. La décarbonation de cette chaîne se heurte à de … contraintes de délai – renforcent la complexité. Ces défis sont accentués par les émissions liées aux … sont aujourd’hui recyclés. Dans ce contexte, le CESE souligne que la décarbonation de la chaîne logistique …
14/01/2025
… Commission temporaire dédiée, composée de conseillers du CESE issus de la société civile organisée (organisations … organisations diverses) et de 10 citoyens tirés au sort. Ces travaux se poursuivront dans les prochaines semaines à … Ainsi, le CESE appelle à renforcer, dans la réglementation européenne, les impératifs de transparence des algorithmes …
21/01/2016
… 2016 – Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se félicite des suites données à son avis « Les travailleurs détachés », en particulier des annonces récentes de Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de … en étroite collaboration avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, devant laquelle se …
26/01/2021
… 2021 Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté son avis « Plan de relance et déclinaison … impactés par la crise du Covid-19 et les confinements successifs, force est de constater la nécessité d’adapter les … de relance ne doit pas être supérieur à celui des projets européens. Le CESE préconise d'accompagner la sortie des PGE …
23/10/2024
… ultramarins et la France hexagonale. Toutefois, le CESE estime que « mieux connecter les Outre-mer » … de la nation, par l’égalité républicaine, l’accès aux services publics, la solidarité, et ainsi faciliter … diversifiée avec un accès direct au marché national et européen. Dès lors il convient de leur donner les moyens …
10/12/2025
… Comme le prévoit ses textes, le CESE est saisi automatiquement du sujet de la convention … amorcé par la convention citoyenne. A travers son avis, le CESE reconnaît l’enfant comme premier acteur de son … parentales et de transposer intégralement la directive européenne sur l’équilibre vie professionnelle-vie …
11/10/2023
… l’agenda politique. Aussi, la délégation aux Outre-mer du CESE, qui s’était déjà emparée du sujet en octobre 2020 avec … à la fiscalité locale assise sur les importations – le CESE formule dans cet avis 10 préconisations concrètes, dont … d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes annoncée lors du Comité interministériel le 18 …
… présenté l'avis au nom de la Commission Economie et finances , présidée par Jacques Creyssel , Téléchargez l'avis Téléchargez l'essentiel de l'avis Le CESE a adopté l'avis à l'unanimité avec 129 voix pour à la … non-lucratives dans le champ de l’intérêt général au sens européen (dit non économique) afin de protéger l’initiative …
26/06/2024
… et sociaux et institutions similaires francophones (UCESIF) qui regroupe les Conseils de 24 pays, le matin même de la plénière, le CESE présente un plan concret, pour promouvoir un modèle de … ( Groupe Entreprises ), au nom de la Commission Affaires européennes et internationales . Il a été présenté lors de …
10/06/2022
… Le CESE crée une Direction de la Participation citoyenne et … par la loi organique du 15 janvier 2021, qui a fait du CESE le lieu privilégié d’expression de la participation … de la société civile organisée au niveau national et européen, notamment le MEDEF, en tant que Directrice Europe …
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