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… s’est démultipliée avec l’avènement du numérique ; les droits culturels ont été reconnus au plan international ; … la diversité culturelle, Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, Convention de Faro notamment), et dans le …
… Initiative, le Réseau Entreprendre et l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie). Les Boutiques de … Catherine Barbaroux, Présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), accompagnée de M. …
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… techniques et cycle de vie des plastiques, état du droit international, impact sanitaire…). Centré sur les …
… : Contribution à l'évaluation des politiques publiques et droit de suite avec l'intervention de Thierry Cadart , …
… globale et cohérente, garantissant à chacun le droit à un environnement respectueux de la santé : - Faire …
… Débats autour de deux préconisations : - L'instauration du droit de vote à 16 ans avec Manon Pisani et Bernard …
11/11/2018
… auxquelles nous sommes confrontés : promouvoir les droits fondamentaux et les solidarités nécessaires ; …
17/11/2017
… été auditionnée le 26 avril 2014 par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dans le cadre des …
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23/02/2016
… la mise en œuvre et la réussite de la réforme du droit du travail engagée par le gouvernement. Cette saisine …
… tous et toutes que le sexisme ordinaire peut constituer en droit une discrimination. Quelle place faire aux …
24/06/2014
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… les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. Afin de préserver les droits de l’opposition dans la perspective de la réduction … Si la révision de 2008 a été marquée par de nouveaux droits pour le Parlement et l’instauration d’un meilleur …
… besoins et aspirations pour leur permettre d’accéder à leur droit, à la scolarité et à une vie stable. Pour ce faire, …
… par Eveline Duhamel . Jacques Toubon, Défenseur des droits , était présent. Les services publics jouent un rôle …
… et des minima sociaux : Aldo témoigne de l'accès aux droits : Baudoin témoigne de l'engagement bénévole : …
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