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17/11/2017
… été auditionnée le 26 avril 2014 par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dans le cadre des …
… est également présidente de la Société française pour le droit de l’environnement. …
23/02/2016
… la mise en œuvre et la réussite de la réforme du droit du travail engagée par le gouvernement. Cette saisine …
… tous et toutes que le sexisme ordinaire peut constituer en droit une discrimination. Quelle place faire aux …
24/06/2014
… provoque une insécurité individuelle et une perte de droits ainsi qu’une insécurité juridique pour les …
… de Lyon, Jean-Daniel Roque , Président de la commission Droit et Liberté religieuse de la Fédération protestante de …
… Toutefois, le CESE dresse un constat de carence : notre droit national est devenu inopérant face au développement du … Préserver le financement de la solidarité nationale Si le droit de connaître ses origines est légitime, il ne relève …
… de ces points, il s'agit d'une question de faire valoir ses droits . » Jean-François Doridot , Directeur d’Ipsos … d’égalité républicaine, garantir un socle commun de droits sociaux sur l’ensemble du territoire en corrélation …
… réseaux sociaux avant 15 ans, la création d’un véritable droit à la parentalité… Lire le rapport Pour continuer le … soutien national aux familles → Créer un véritable droit de la parentalité, reconnaissant et protégeant le rôle …
… réseaux sociaux avant 15 ans, la création d’un véritable droit à la parentalité… La convention citoyenne remettra son … de l'enfance globale et propose de : Créer un véritable droit de la parentalité , qui reconnaisse et protège le rôle …
… La première réponse au populisme, aux menaces de l'extrême droite, aux attaques contre l'état de droit c'est la présence des corps intermédiaires." …
14/01/2025
… social, - les enjeux économiques, et - le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. En … Par ailleurs, le recours à l’IA pour accéder à des droits et des services essentiels (santé, éducation, …
… ) : Le 34e anniversaire de la Convention internationale des Droits de l'enfant Marie-Andrée Blanc ( UNAF ) : La … des Associations & Citoyenneté Possible) : L'extrême droite s'affirme. Nous, démocrates, affirmons-nous ! …
… d’approfondir : la Cour des Comptes, le Défenseur des droits ( discriminations syndicales et parcours des …
… s’est démultipliée avec l’avènement du numérique ; les droits culturels ont été reconnus au plan international ; … la diversité culturelle, Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, Convention de Faro notamment), et dans le …
… Initiative, le Réseau Entreprendre et l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie). Les Boutiques de … Catherine Barbaroux, Présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), accompagnée de M. …
… et messieurs les ministres, Madame la Défenseure des droits, Mesdames et messieurs les parlementaires, Madame la … un CES, qui deviendra environnemental. Enfin, tout le droit social et le paritarisme consacrent le rôle des … l’autonomie, sur la protection de l’enfance et l’accès aux droits sociaux, sur l’élevage, sur l’emploi dans la …
… les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. Afin de préserver les droits de l’opposition dans la perspective de la réduction … Si la révision de 2008 a été marquée par de nouveaux droits pour le Parlement et l’instauration d’un meilleur …
… besoins et aspirations pour leur permettre d’accéder à leur droit, à la scolarité et à une vie stable. Pour ce faire, …
… par Eveline Duhamel . Jacques Toubon, Défenseur des droits , était présent. Les services publics jouent un rôle …
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