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… Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : " La santé mentale des jeunes ". Constatez-vous …
04/11/2020
… Le CESE rendra un projet d’avis en février 2021. La saisine confiée par le Gouvernement au CESE vise à « … défense des producteurs), précise la lettre de saisine ( ci-jointe ). A l’invitation du Gouvernement, le … Le bureau du CESE a aujourd’hui confié le pilotage de cette saisine à la section Aménagement durable des territoires, …
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… se rend dans un centre de tri Dans le cadre de la saisine sur le traité contre la pollution plastique , la …
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… et le traitement de pétitions en ligne dans le cadre de saisines d’initiative • L’intégration de citoyens au sein … par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative …
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