Recherche

Effectuer une recherche
… le CESE soit pleinement ce carrefour des consultations publiques en réformant sa composition, mais on lui offrant, … l'ensemble des images philosophiques, éthiques, politiques de notre société. Dès que le Conseil consultatif … par les ministres responsables, ainsi qu’une mission d’évaluation de la loi dite Claeys-Leonetti, loi dont je salue …
… ils ont porté l'avis auprès de parlementaires, de décideurs publiques et d'instances. Parmi celles-ci : les auditions … mixte entre élus, citoyens et associations pour l’évaluation et le financement des associations. Une séance … syndicales, professionnelles, confessionnelles et politiques ] . Les nombreuses et récentes interpellations …
… La baisse des subventions et la hausse des commandes publiques et appels à projet poussent les associations à … mixte entre élus, citoyens et associations pour l’évaluation et le financement des associations. Une alerte … syndicales, professionnelles, confessionnelles et politiques ] .   Crédits photographiques : Sipa_press / Isa …
… aussi socialement et climatiquement.   2. Mobiliser les politiques publiques à tous les niveaux Comment ? Préparer la nouvelle PAC de 2027 sur la base d’une évaluation des mesures en cours et de leurs conséquences sur …
… et tous. Ce choix nécessite une articulation entre les politiques scolaires et les autres politiques publiques (logement, transport, culture...).  L’École doit … difficultés qui traversent le système éducatif, sans réelle évaluation des résultats obtenus. Il faut collectivement …
12/07/2023
… seraient à même de les accompagner ? Quel rôle des politiques publiques et des acteurs publics en général pour … le recyclage, et l’économie circulaire, et de réaliser une évaluation des évolutions du cadre général de la politique …
… en œuvre des actions d’atténuation et également définir des politiques d’adaptation (article 7). L' Europe a adopté la … soit portée à la mise en cohérence des politiques publiques avec les objectifs de la SNB , à tous les … des plans et des programmes comportent obligatoirement une évaluation de l’atteinte et des apports à la biodiversité …
… dans un contexte de défiance à l’égard des responsables politiques et, plus généralement, des institutions publiques.  Les réponses que vous avez spontanément … je sais que vous vous êtes attachés à poser le cadre d’une évaluation sincère et documentée.  Je ne doute pas que les …
… la conception, l’organisation et le déploiement de politiques de santé adaptées et efficaces.   1.    MIEUX … RÉPONDRE A LEURS SPÉCIFICITÉS Pour concevoir des politiques publiques adaptées et efficaces, il est urgent de rendre … régionaux de santé des ARS, et une mission de leur évaluation confiée à l’Inspection générale des affaires …
… la prévention est encore trop souvent le parent pauvre des politiques publiques. Si l’on parle d’innovation, de progrès médical, … et de promotion de la santé ? Quelle place pour l’évaluation ? Comment prendre en compte les « preuves …
27/01/2021
… respecter les trajectoires prévues et en cohérence avec les politiques de réduction des inégalités. Tous les thèmes ont … et les plus pauvres  ; -       revoir les règles d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements … climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques  » (29 avril 2015), rapporté par Gaël Virlouvet ; …
… s’accordent sur un constat, celui de l’ éclatement des politiques publiques concernées . Il en résulte une multiplication … moins une habitude d’achat grâce à lui (source : rapport d'évaluation du Nutriscore - Gouvernement 2021 ). Il est …
… et le Parlement, et participe à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques. Le CESE regroupe 175 membres, femmes et hommes de …
11/04/2023
… lors de points d’étape tous les 3 ans, en impliquant les politiques publiques nationales et une approche par secteur … », à l’échelle de territoires ou d’Etats. Une méthode d’évaluation et de calcul devra être proposée au sein des …
… lors de points d’étape tous les 3 ans, en impliquant les politiques publiques nationales et une approche par secteur … », à l’échelle de territoires ou d’Etats. Une méthode d’évaluation et de calcul devra être proposée au sein des …
… de très hauts patrimoines . Elle doit être menée après évaluation des politiques publiques financées par l’impôt. Le CESE regrette donc que … finances publiquespolitiques publiques
… pandémie.  Et il nous a semblé que depuis quarante ans, les politiques publiques avaient trop souvent privilégié les enjeux … et aussi la dimension du genre dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels. Autrement dit : la …
… transformer nos décisions : ➔ État : conditionner les aides publiques au respect des trajectoires de transition. ➔ … l'interdiction des gaz CFC dans les années 80. Sortir des politiques "en silos" Face à l'urgence de la transition … changement de méthode : l'État pourrait adopter un cadre d'évaluation transversal. L'étude soulève en effet l'idée …
25/04/2023
… la santé au travail en lien avec la santé publique et les politiques de prévention Dans cet avis, le CESE formule … à partir des informations issues des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des données … soit une condition d’attribution et de maintien des aides publiques.   3. Élargir les conditions du débat démocratique …
… de jumelage était exemplaire : 1. Cette coopération sur les politiques environnementales associe une diversité de … et sociaux, participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine environnemental); 3.   Ce jumelage …