ENQUÊTE SUR L'ÉTAT DU MARCHÉ DU TRAVAIL DANS L'AGRICULTURE ET LES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION ET DE LOGEMENT DES SALARIÉS AGRICOLES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commissions réunies
DDA
Adopté le : 09/02/1950
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
HANIQUAUT Jean
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Présentation
Référence :
1950-02c
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