Assemblée plénière : "La participation du public aux décisions impactant l'environnement"
Mercredi 24 septembre 2025 | De 14h00 à 16h30
Ordre du jour
Ordre du jour
Mercredi 24 septembre 2025
à 14 heures
Secrétaire de séance :
Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE ou Mme Béatrice CLICQ
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Présentation de la déclaration du Bureau du CESE intitulée :
« Le 80e anniversaire de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale »
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Adoption du projet d’avis
« La participation du public aux décisions impactant l’environnement »
Commission Environnement
Rapporteur : M. Pascal FEREY
Rapporteure : Mme Aminata NIAKATE
Saisine liée :
Saisine confiée à :
Présentée par :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 124
Total des voix pour : 124
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
2
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Auteurs des déclarations
Pour
14
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3
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3
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