Assemblée plénière : "La participation du public aux décisions impactant l'environnement"

La participation du public aux décisions impactant l’environnement

Mercredi 24 septembre 2025 | De 14h00 à 16h30

    Ordre du jour
    Ordre du jour

    Mercredi 24 septembre 2025
    à 14 heures 
    Secrétaire de séance :
    Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE ou Mme Béatrice CLICQ
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     Présentation de la déclaration du Bureau du CESE intitulée : 

    « Le 80e anniversaire de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale »

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    Adoption du projet d’avis
    « La participation du public aux décisions impactant l’environnement »
    Commission Environnement
    Rapporteur : M. Pascal FEREY
    Rapporteure : Mme Aminata NIAKATE
     

    Nombre total des votants : 124
    Total des voix pour : 124
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 0
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    17
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6