Assemblée plénière : "Avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants"
Mercredi 23 septembre 2026 | De 14h00 à 17h00
Ordre du jour
Saisine liée :
Saisine confiée à :
Présentée par :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations