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… des modalités d’élection ou de nomination, renforcement des missions. Je n’y reviens pas.   Mais quel chemin parcouru ! … députés et les sénateurs : je veux que les collectivités locales soient libres, en particulier d’expérimenter. À nous …
… de votre institution tant dans sa composition et ses missions que dans son mode de fonctionnement. Mais, au-delà, … Il leur interdit tout cumul avec les fonctions locales les plus importantes. Il modifie aussi les …
… avec des acteurs de la biodiversité comme les collectivités locales, les ONG , les acteurs économiques et sociaux , … solide et incontestable Le CESE considère que les cinq missions de la future Agence française pour la biodiversité … .  Le CESE estime cependant que le contenu de ces missions devra être précisé . Il considère que l’action de …
… assemblées consultatives placées auprès des collectivités locales, elle l’ancre résolument sur les territoires.  En … vertueux que nous voulons encourager, dans le respect des missions de chacun. Les millions de citoyens engagés dans la …
… de l'association Convergence 93 , qui fédère les  14 missions locales du département. Ils ont pu rencontrer des …
… pour chaque opération par les bailleurs, les collectivités locales et d’autres partenaires publics. Le projet de loi … l’emploi durable, pour éviter que ces heures restent des missions ponctuelles sans suite. Il demande aussi que les … en bénéficient autant que les hommes, et que les TPE et PME locales puissent accéder plus facilement aux marchés du …
… été jugée indispensable notamment en faveur des productions locales. Enfin, les conseillers se sont interrogés sur les … d’un niveau scolaire relativement bas. Afin d’assurer ses missions en matière d’action sociale et médico-sociale et de …
… leur sortie du système scolaire et de les orienter vers les missions locales. C’est à partir de cette situation sociale alarmante …
14/10/2025
… et dans la construction des politiques publiques locales et nationales, afin de les rendre plus respectueuses … scolaire afin qu’ils puissent pleinement assurer leurs missions de prévention, de repérage et d’orientation, en … et des mouvements de jeunesse. Il siège au sein des commissions permanentes des Affaires sociales et santé et …
… à intensifier le plan de relance pour répondre aux réalités locales A mi-parcours de ce plan de relance, le CESE dresse … publics doit être engagé directement par l’État pour ses missions régaliennes, et aux côtés des collectivités …
… de gouvernance et aussi un changement des objectifs, des missions des entreprises, pour qu'elles soient plus en ligne … bien marché au niveau local. Il y a beaucoup d'expériences locales, dans des quartiers, dans des communes, où la …
02/12/2020
… français de la jeunesse, la FAGE, l’Union nationale des missions locales...), un appel à la mobilisation nationale. Alors que …
… et paritaire de jeunes de moins de 35 ans issus des missions locales, de la jeune chambre économique de la Réunion, …
… et les éventuelles retombées à venir sur les économies locales.   Audition de Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, adjoint … dispose la Marine nationale pour effectuer ses différentes missions en particulier dans les Outre-mer ont été discutés …
… le développement économique : l’État, les collectivités locales, la Caisse des dépôts et consignations, des chambres … consulaires, des entreprises, etc. Pour réaliser ses missions, une plateforme constitue un fonds de prêt,  … entre la tête de réseau et les différentes associations locales ainsi qu’au montant moyen du prêt d’honneur accordé, …
… national des Ressources en biomasse et élargir ses missions de façon à inclure dans son périmètre de travail … et le MASA, cotutelle de l’Ademe. - Activer et élargir les missions des Cellules Biomasse existantes au niveau des … entre les acteurs économiques et sociaux (Collectivités locales, Chambres d’agriculture, services déconcentrés …
… et non-discrimination). L’Etat et les collectivités locales doivent jouer tout leur rôle et ne pas laisser les … et actrices à la recherche de solutions et des initiatives locales riches et nombreuses   L’engagement associatif … de prévention de la police fait intégralement partie des missions régaliennes qui lui sont confiées. Le CESE prône un …
… territoriaux qui sont présents : dans des associations, des missions locales, des CCAS, dans des maisons de la justice et du …
… de l’engagement de la France « de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ». Ce … aux habitants résidant à proximité ou aux collectivités locales une part du capital des sociétés constituées pour la …
… pour développer leur tissu économique, leurs entreprises locales et en particulier les plus petites, favoriser les … sommet, le CESE se propose de travailler sur l’une des missions de la francophonie qui consiste à dynamiser les …