Recherche

… devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet dernier : réduction du nombre de membres, limitation … et difficultés depuis leur plus jeune âge. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit …

… ( Groupe Entreprises ), elle a été adoptée à 114 voix pour et 1 contre à la séance plénière du 9 juillet. Lire la résolution Un constat alarmant  Les faits …

… de la Constitution, le Premier ministre a saisi, le 14 juin 2016, le CESE pour avis sur le projet de loi de … son étude d’impact. Les membres du CESE ont adopté le 12 juillet 2016 en séance plénière l’avis qu’en tant que … des sénateurs Éric Doligé et Michel Vergoz du 9 juillet 2014 intitulé  Les niveaux de vie dans les outre-mer : un …

… jeunesse, violences, biodiversité, racisme... Ce mardi 11 juillet, ce sont 12 conseillères et conseillers qui se sont …

… CESE La réforme a été présentée en Conseil des ministres en juillet 2020. S'en sont suivis les débats parlementaires à … 2021 validée par la décision du Conseil constitutionnel du 14 janvier 2021, et publiée au journal officiel le 16 …

… OVH RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 Siège social : 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX - France Crédits photos © … Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la …

… immédiats : La première séquence, menée de mars à juillet 2025, a consisté à établir un diagnostic de l'état …

… La fin légale de l’expérimentation étant prévue en juillet 2021, le CESE recommande au gouvernement de … du 26 juin 2019. L’avis a été adopté en plénière avec 147 voix pour et 15 abstentions.   Contact presse : Paola …

… devait durer deux semaines et finira par en durer huit. En juillet 2020, le CESE adoptait son rapport annuel sur l’état …

… environnemental présentera mardi 10 septembre à partir de 14h30 son rapport et son projet d’avis « Éduquer à la vie … les dimensions de cette éducation.   🔎 La loi Aubry du 4 juillet 2001 pose un cadre : l’éducation à la sexualité en …

… permanente Environnement lors de l’assemblée plénière du 12 juillet à 14h30. L’avis a été adopté avec 94 voix pour, 14 contre et 14 abstentions. …

… dans le respect des règles de la convention de Genève du 18 juillet 1951 et du protocole du 31 janvier 1967 relatifs au … traitements inhumains ou dégradants. » La décision 1523 du 14 septembre 2015 du Conseil instituait un mécanisme … européen de réinstallation adopté par le Conseil en juillet 2015. Ce programme prévoit des voies légales et …

… dans l’avis Wresinski de 1987 et qui sera votée en juillet 1998.  Par la suite, le CES puis le CESE … section de l’aménagement durable des territoires, juillet 2016 ; – La justice climatique  : enjeux et …

… inégalités mondiales a vocation à remplacer  la loi du 7 juillet 2014  qui prévoyait dans son article 15 une révision … la fiche communication   Le Conseil a adopté cet avis avec 147 voix pour et 4 abstentions. Il a formulé des …

… site de la Convention citoyenne .   📌 Rendez-vous du 4 au 6 juillet pour la deuxième session !   Découvrir le site de la …

… Boucherand , sera présenté en séance plénière mercredi 12 juillet à 14h30. A suivre en direct sur cette page      Entre volonté …

… l'entreprenariat. La loi sur l’encadrement des stages du 10 juillet 2014 a permis de poursuivre les efforts dans le sens des … (3 février 2016) et à la consommation (13 février 2014), reprennent directement des mesures préconisées par le …

… du Conseil économique, social et environnemental du 10 juillet 2018 à 14h30.  L’avis a été adopté en plénière avec 163 voix pour …

… 2017 et à partir du rapport de la Cour des comptes de juillet 2016 sur la politique des pôles de compétitivité, le … économique, social et environnemental du 25 octobre à 14h30.   L’avis a été adopté en plénière avec 171 voix pour, …

… de la grande consultation citoyenne lancée par le CESE du 14 mai au 24 juin :  Notre hôpital demain . La fin de cette … aux soignants et aux patients , organisée au CESE le 2 juillet dernier. Ces résultats alimentent le travail en …