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Avis
15/03/2006
… à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 … Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets …
Avis
08/07/1998
… Le Conseil économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi qui lui a été soumis. … Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du …
Avis
16/04/2025
… Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte …
… Assemblée plénière : Adoption du projet d'orientations stratégiques du CESE …
20/10/2015
… Présentation du projet d'avis : "Migrations internationales: un enjeu …
17/09/2015
… Présentation du projet d'avis "Le régime social des indépendants" …
… Examen et vote du projet de règlement intérieur du CESE …
… Présentation du projet d'avis sur les énergies renouvelables outremer …
01/06/1994
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU …
13/10/1993
… AVANT-PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL …
26/02/1986
… PROJETS DE DÉCRETS CONCERNANT LES COMITÉS ÉCONOMIQUES ET …
29/05/1985
… PROJET DE LOI RELATIF À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT …
26/06/1985
… PROJET DE LOI-PROGRAMME SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET …
11/10/1961
… PROJET DE LOI N° 284 RELATIF AUX GROUPEMENTS AGRICOLES …
12/05/1982
… PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES MÉTHODES DE LA …
10/07/1957
… PROJET DE RÉDUCTION DES INVESTISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES POUR …
09/05/1973
… PROJET DE LOI POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL …
10/12/1952
… PROJET DE LOI N° 3933 PORTANT STATUT DE L'AVIATION MARCHANDE …
21/06/1950
… PROJET DE LOI N° 9951 RELATIF AU CONTRÔLE DES ENTENTES …
25/07/1950
… PROJET DE LOI N° 9819 PORTANT FIXATION D'UN PROGRAMME AÉRIEN …