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… PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIVE À L'ADMINISTRATION …

… PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSURANCES MALADIE, INVALIDITÉ ET …

… PROJETS DE LOI N° 7165 ET N° 8851, RELATIFS À L'UNION …

… PROJET DE LOI N° 2126 FIXANT LE STATUT JURIDIQUE DES CENTRES …

… du développement durable et de l'énergie le 19 juin.  Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’assemblée … prochain. La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux … Le CESE saisi sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique …

… dans le monde numérique devrait être examinée en 2015, le projet d’avis « Données numériques, un enjeu d’éducation et … par les grands opérateurs de l’internet. Pour cela, le projet d’avis préconise de renforcer l’éducation au … Présentation du projet d’avis : "Données numériques, un enjeu d'éducation et …

… une société plus juste. La France est aussi concernée. Le projet d’avis « La justice climatique : enjeux et … par le traitement politique du réchauffement planétaire. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d'avis "La justice climatique: enjeux et perspectives …

… numérique de l’enseignement supérieur. Dans son projet d’avis sur « La pédagogie numérique : un défi pour … du numérique. Un point presse de présentation du projet d’avis aura lieu le mardi 24 février à 12 heures au … Présentation du projet d'avis :" La pédagogie numérique : un défi pour …

… Georges LABAZÉE et Gérard ROCHE, rapporteurs  de ce projet de loi. Ils avaient fait  de même pour les … en juin 2014  devant Martine PINVILLE, rapporteure du projet  de loi à l’Assemblée nationale. … Avis sur le projet de loi relatif à « L’adaptation de la société au …

… fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de … peuvent être regardées comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et … Manuel Valls saisit le CESE afin qu'il rende un avis sur ce projet de loi. …

… : 2020 - 2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer Projet d’avis présenté par Mme Catherine Tissot-Colle et M. … Mme Anne-Marie Ducroux .   La transition énergétique   Le projet d'avis s'interrogera sur les conditions d’une … : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire Projet d’avis présenté par Mme Anne de Bethencourt et M. …

… et environnemental les articles 1er, 5,7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, … peuvent être regardés comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation. Le CESE a eu recours à la … l'économie et des finances chargées de l'élaboration d'un projet d'avis ont adopté un texte le 10 juillet. Pour le …

… fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de … peuvent être regardées comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et … Valls a saisi le CESE afin qu'il rende un avis sur ce projet de loi.   …

… (SNBC), feuille de route française, adoptée en 2020. Ce projet de loi a été présenté comme l'un des vecteurs … la section de l'environnement a analysé le contenu du projet de loi, au regard de la politique climatique … les préconisations qui lui semblent nécessaires.    Le projet d'avis formule des préconisations portant sur :  …

… avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement … le CESE le 26 février dernier en vue d’une présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 18 mars. qui a été … Le Gouvernement a transmis une nouvelle version du projet de loi, dont plusieurs articles ont été enrichis, …

… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités En vertu des articles 34 et 70 de la Constitution relatifs aux projets de loi de programmation, le Gouvernement a saisi le … Conseil économique, social et environnemental sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en amont de sa …

… a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer et sur l’étude d’impact de ce projet. L’objectif visé est, dans le respect du statut de … horizon de 10 à 20 ans Le CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de loi de programmation et précise que l’extrême …

… a saisi le CESE pour avis sur le titre 1 er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer et sur l’étude d’impact de ce projet. L’objectif visé est, dans le respect du statut de … avec l’hexagone à un horizon de 10 à 20 ans  Dans son projet d'avis soumis au vote le 12 juillet, la section de …

… Télécharger le projet d'avis Télécharger la synthèse du projet d'avis Dans son avis sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche … Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …