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Le CESE a voté son avis "Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français"
09/07/2014
… le Conseil économique, social et environnemental sur le « projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». Le Conseil considère ce projet de loi comme une première page d’une nouvelle étape … de ces questions relève avec intérêt la présence dans le projet de loi de plusieurs recommandations de ses avis …
06/01/2015
… en termes d’accès à l’énergie ou à l’eau potable. Dans son projet d’avis « Inégalités environnementales et sociales : … Présentation du projet d’avis : "Inégalités environnementales et sociales : …
03/01/2013
… de l’étude « la coopération franco-allemande, au cœur du projet européen », présentée par la section des affaires … son étude sur la coopération franco-allemande, au cœur du projet européen …
03/11/2015
… CESE précise les apports et les conditions de réussite du projet d’expérimentation, sur quelques territoires … Présentation du projet d'avis "Expérimentation "Territoires zéro chômage de …
Avis
16/06/2015
… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …
Avis
27/12/2023
… Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des …
Avis
05/04/2022
… CONSULTATION DU CESE SUR LE PROJET DE PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME POUR 2022 …
01/09/2015
… Présentation du projet d'avis "Promouvoir une culture d'évaluation des …
… Séance plénière de la présentation du projet d'avis sur la formation professionnelle …
11/12/1996
… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA …
26/10/1983
… PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTIVITÉ ET AU CONTRÔLE DES …
24/11/1976
… PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN BILAN SOCIAL …
22/10/1952
… ÉTUDE DU PROJET DE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'AGRICULTURE ET DE …
10/05/1950
… FAMILIALE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LES SALAIRES (PROJET DE LOI N° 9722) …
10/02/1949
… PROJET DE LOI N° 6019 CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SERVICES …
23/11/1949
… PROJET DE LOI N° 7233 RELATIF À LA CRÉATION DE ZONES …
13/02/1948
… PROJET ET PROPOSITION DE LOI RELATIFS AUX LOYERS …
23/07/1947
… PROPOSITION DE LOI N° 74 ET PROJET DE LOI N° 1281 RELATIFS AU STATUT VITICOLE …
… priorités, des évolutions législatives sont nécessaires. Un projet de loi « liberté de création, architecture et … Le gouvernement a saisi le CESE en urgence pour avis sur ce projet de loi. Claude Michel, Claire Gibaut et Annaig … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …
… à venir sur la réforme de l’audiovisuel, l’enjeu de ce projet d'avis est d’interroger les stratégies et les actions … l’EMI à tous les publics. La section formule dans le projet d'avis des préconisations en faveur du développement … Présentation du projet d'avis "Les défis de l’éducation aux médias et à …