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06/10/2015
… Présentation du projet d'avis "Les nouveaux rapports industrie-services à …
… Séance plénière de la présentation du projet d'avis sur la mobilité des jeunes …
… Séance plénière de la présentation du projet d'avis sur les énergies renouvelables outremer …
23/04/1997
… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AGRICULTURE, …
31/10/1972
… PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES …
08/09/1993
… AVANT-PROJET DE LOI QUINQUENNALE RELATIF AU TRAVAIL, À L'EMPLOI ET …
23/02/1983
… PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION ET AU RÈGLEMENT …
23/02/1954
… ÉTUDE RELATIVE AU PROJET DE PERCEMENT D'UN TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC …
11/02/1953
… PROJET DE LOI N° 4281 RELATIF AU FONDS SPÉCIAL D'AIDE À …
12/07/1950
… PROJET DE LOI N° 9234 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE …
21/11/1950
… CONVENTION D'UNION DOUANIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE (PROJET DE LOI N° 10921) …
10/02/1949
… PROJET DE LOI N° 6009 PORTANT CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE …
23/06/1949
… AVANT-PROJET DE LOI N° 7084 RELATIF À LA RÉORGANISATION DES …
… et du budget prévisionnel pour 2015 --- Présentation du projet d'avis intitulé " La pédagogie numérique : un défi … Plénière : Présentation du projet d'avis intitulé "La pédagogie numérique : un défi …
… Présentation du projet d'avis par M. Olivier MUGNIER, rapporteur, et Mme … Projet de loi de programmation relatif au développement …
… de créer des emplois.   Examen, en première lecture, du projet de contribution Au cours de l’examen en première lecture du projet de contribution sur l’emploi des jeunes ultramarins, … Audition de M. Marc DEL GRANDE et examen du projet de contribution "L’emploi des jeunes ultramarins" …
20/01/2015
… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se … entre politique de santé et excellence industrielle. Le projet d’avis sur « La place des dispositifs médicaux dans … Présentation du projet d’avis : "La place des dispositifs médicaux dans la …
… social et environnemental répond ensuite, dans un projet de résolution, au livre blanc de Jean-Claude Juncker … Bernasconi   Table ronde : « La démarche qui a présidé au projet de Résolution »   avec : -  Jean-Marie Cambacérès , … des affaires européennes et internationales Présentation du projet de Résolution par le Président du CESE  Vote du …
Avis
26/02/2020
… a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement … en Conseil des Ministres prévue le 4 mars. Dans son projet de loi, le Gouvernement précise que ce dernier "sera … projet de loi … Projet de loi de programmation relatif au développement …
… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle … plénière : 169 voix pour, 0 contre, 14 abstentions Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle … de la politique énergétique nationale ; suggère que le projet de loi rappelle l’objectif européen de 20 % …