Recherche

… CONVENTION D'UNION DOUANIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE (PROJET DE LOI N° 10921) …

… PROJET DE LOI N° 6009 PORTANT CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE …

… AVANT-PROJET DE LOI N° 7084 RELATIF À LA RÉORGANISATION DES …

… et du budget prévisionnel pour 2015 --- Présentation du projet d'avis intitulé " La pédagogie numérique : un défi … Plénière : Présentation du projet d'avis intitulé "La pédagogie numérique : un défi …

… Présentation du projet d'avis par M. Olivier MUGNIER, rapporteur, et Mme … Projet de loi de programmation relatif au développement …

… de créer des emplois.   Examen, en première lecture, du projet de contribution Au cours de l’examen en première lecture du projet de contribution sur l’emploi des jeunes ultramarins, … Audition de M. Marc DEL GRANDE et examen du projet de contribution "L’emploi des jeunes ultramarins" …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se … entre politique de santé et excellence industrielle. Le projet d’avis sur « La place des dispositifs médicaux dans … Présentation du projet d’avis : "La place des dispositifs médicaux dans la …

… social et environnemental répond ensuite, dans un projet de résolution, au livre blanc de Jean-Claude Juncker … Bernasconi   Table ronde : « La démarche qui a présidé au projet de Résolution »   avec : -  Jean-Marie Cambacérès , … des affaires européennes et internationales Présentation du projet de Résolution par le Président du CESE  Vote du …

… a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement … en Conseil des Ministres prévue le 4 mars. Dans son projet de loi, le Gouvernement précise que ce dernier "sera … projet de loi … Projet de loi de programmation relatif au développement …

… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle … plénière : 169 voix pour, 0 contre, 14 abstentions Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle … de la politique énergétique nationale ; suggère que le projet de loi rappelle l’objectif européen de 20 % …

… le Conseil économique, social et environnemental sur le « projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». Le Conseil considère ce projet de loi comme une première page d’une nouvelle étape … de ces questions relève avec intérêt la présence dans le projet de loi de plusieurs recommandations de ses avis …

… en termes d’accès à l’énergie ou à l’eau potable. Dans son projet d’avis « Inégalités environnementales et sociales : … Présentation du projet d’avis : "Inégalités environnementales et sociales : …

… de l’étude « la coopération franco-allemande, au cœur du projet européen », présentée par la section des affaires … son étude sur la coopération franco-allemande, au cœur du projet européen …

… CESE précise les apports et les conditions de réussite du projet d’expérimentation, sur quelques territoires … Présentation du projet d'avis "Expérimentation "Territoires zéro chômage de …

… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des …

… CONSULTATION DU CESE SUR LE PROJET DE PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME POUR 2022 …

… Présentation du projet d'avis "Promouvoir une culture d'évaluation des …

… Séance plénière de la présentation du projet d'avis sur la formation professionnelle …

… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA …