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… pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et …

… Le projet de loi de programme, tout en s'incrivant dans la … Projet de loi de programme pour le développement économique …

… économique, social et environnemental (CESE) pour avis le projet de loi d’orientation et de programmation sur la … internationale. Notre assemblée accueille favorablement ce projet qu’elle avait souhaité et qui se situe dans le droit … Projet de loi d’orientation et de programmation relative à …

… pistes de ce qu’elle devra être dans les années à venir. Le projet d’avis « L’évolution de la fonction publique et des … et décrit les évolutions nécessaires à sa mise en œuvre. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d'avis "L’évolution de la fonction publique et des …

… encourager la convergence sociale et fiscale en Europe. Le projet d’avis « La construction d’une Europe dotée d’un … économique et sociale illustrant l’ambition du socle. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d’avis : « La construction d’une Europe dotée d’un …

… industriels concernés par ce nouveau mode de production. Le projet d’avis sur « Les innovations technologiques et … où le gouvernement a annoncé une stratégie numérique et un projet de loi qui devrait être débattu en septembre. … Présentation du projet d’avis : "Innovations technologiques et performance …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la … Dans le droit fil de plusieurs avis rendus récemment, le projet d'avis présenté en séance plénière le 27 novembre a … projet de loi … Projet de loi d’orientation et de programmation relative à …

… Pour le CESE, le projet de SNIT marque une rupture positive en termes de … d’actions d’optimisation des réseaux existants et de projets de développement, ainsi que par les ambitions … Vote de l'avis du CESE sur le projet de Schéma National des Infrastructures de Transport …

… vie" à l'assemblée nationale Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Accompagnement des malades et fin de vie", … communication Accompagnement des malades et Fin de vie : le projet de loi à l'étude  Le CESE indiquait déjà dans le …

… désignation des Secrétaires du Bureau --- Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle … Plénière : Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle …

… préconisations du CESE en faveur des jeunes dans le projet de loi travail et a par ailleurs confié à Antoine … nationale concrétise plusieurs propositions du CESE dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté …

… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de … Le CESE a adopté son avis sur l' Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

… Le projet de loi Égalité et Citoyenneté intègre la … nationale concrétise plusieurs propositions du CESE dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté …

… aussi préoccupant que le dérèglement climatique. Par son projet avis « La contribution des emplois de la biodiversité … Présentation du projet d'avis sur la contribution des emplois de la …

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… Il est indispensable de conditionner tout projet à la prise en compte de l'accessibilité. …

… Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de …

… : Refonder l'Union en mettant la société civile au coeur du projet européen …