Recherche

… les inégalités dues à l’origine sociale ou culturelle . La loi de refondation de l’École de la République du 8 juillet …

… y faisait référence dans sa présentation du projet de loi relatif à la biodiversité. Fort de ces constats et de …

… gaz à effet de serre des pays développés, inscrit dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations …

… fiscalité locale assise sur les importations ; manque d’emplois locaux et faiblesse des revenus ; insuffisance des … être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, y compris dans l’hexagone, car des … leviers d'actions possibles, par exemple : -Economie et emploi : comment dynamiser les marchés de chacun de ces …

… dans nos institutions d’ici quelques jours par le projet de loi organique portant Réforme du CESE. Ce rôle d’artisan du …

…   La loi de programmation pour l’Égalité réelle Outre-mer a mis …

… par les assuré.e.s. Les dispositifs instaurés par les lois de financement de la Sécurité sociale ont également …

… pour les chantiers 2016.   Trois grands chantiers : L’emploi . A quelques jours, lundi prochain, des annonces du … front du travail, Myriam El Khomri présentera un projet de loi  " donnant plus de marge de manœuvre aux entreprises et … " la territorialisation des politiques publiques de l’emploi et de la formation " ; L’emploi est aussi une composante …

… d’opinions qui se sont exprimées autour du projet de loi relatif à la transition énergétique, l’intégration d’une …

… déloyale des entreprises, des territoires et des salariés. Loin d’être une contrainte, le développement durable peut …  dans l'objectif  de  parvenir  à  un  taux  d’emploi  de  75%.  Fin  2012,  la  France,  qui  fait  sienne …

… au principe de multifonctionnalité réaffirmé par la loi. Tout d’abord, la forêt fournit du bois, qui est … biomasse... Parallèlement, à condition que ses modes d’exploitation soient durables, elle contribue activement à la … forêts privées sont très morcelées et donc souvent sous exploitées car les ¾ des propriétaires possèdent moins de 4ha. …

… renouvellements de bail. Le chômage et la précarité de l’emploi les mettent particulièrement en difficulté pour offrir … en résulte que trop de jeunes sont dans l’obligation de s’éloigner des centres urbains, de faire face à des taux … , et de celle du Travail, qui consacre un avis à L’emploi des jeunes , avec pour échéances respectives juin et …

… discriminations professionnelles (où 20 % des femmes en emploi ouvrier perdent leur poste pendant la grossesse ), … (seules 58 % en bénéficient régulièrement ), et éloignement des structures de soins pour les femmes vivant … de santé et des permanences mobiles dans les zones éloignées. Il est également nécessaire de ne pas tenir compte …

… et psychique, à l’accès aux soins, à l’organisation des emplois du temps, à la pédagogie différenciée, à faire classe … et des enseignants des premier et second degré ; Voter une loi de programmation de revalorisation des rémunérations des … du CESE sur l'École. Michèle Perrin, du CESER Centre-Val de Loire est intervenue pour rappeler que : « D’importants …

… dans le même temps qu’il nous propose de voir plus loin, et se propose de nous en donner les moyens… L’ambition … de colère ou de renoncement qu’elles produisent. Jusqu’à éloigner la moitié du pays des urnes. Vous mettez en avant …

… et internationales, de l’agriculture, du travail et de l’emploi, de l’aménagement durable des territoires, des affaires … expérimenter la mise en œuvre d’un Plan climat. En 2009, la loi Grenelle conduit les collectivités de plus de 50 000 habitants à réaliser des plans climat. En 2015, la loi sur la transition énergétique constitue l’étape …

… et de programmation sont garanties depuis 2016 par la Loi relative à la liberté de création, à l'architecture et … avec les préconisations du CESE Le plan interministériel déploie plusieurs leviers d'action qui font directement écho …

… et de favoriser la participation des publics aujourd’hui éloignés de ces démarches. Car associer les citoyens à la … à la participation du public, en l’inscrivant dans une loi organique. Le CESE invite les élus locaux et les agents … une stratégie proactive pour associer les publics les plus éloignés. Cela implique d’adapter les formats de consultation …

… » (janvier 2024)   « Mobiliser les acteurs de l’emploi et du travail pour réussir la planification écologique » … l’Europe (paquet « Fit for 55 »). La SFEC regroupe : - la loi de programmation énergie-climat (LPEC)  - la stratégie …