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… Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame la ministre, Monsieur le président du … est toujours plus reconnu pour ce qu’il est : la troisième assemblée constitutionnelle de notre République, passerelle …
… entendu par la Section des affaires européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine : "La …
… au poste de secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Ce rendez-vous en Asie, … de Bézieux ( groupe Agir Autrement ) et soumis au vote de l'assemblée plénière du 28 octobre à 9h30. Au programme : → … d' Amélia LAKRAFI , députée et déléguée générale de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) → …
… le Président de la République, réforme qui fait de notre assemblée le carrefour des consultations publiques. Nous … de l’acte 1, et d’un acte 2 à écrire par la représentation nationale. Nous y sommes, puisqu’un projet de loi a été déposé le 10 avril sur le bureau de l’Assemblée nationale, un projet de loi qui repose sur les …
… du Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée constitutionnelle sera présent, avec une … dimanche à Paris à l’appel des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.      …
… de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale, auditionné par la Section de l'économie et des …
… Membre de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, et membre du Conseil  d’orientation pour …
… construire une Europe de la santé ? " qui sera présenté en assemblée plénière le 12 avril prochain.    Une saisine en … 2021, le CESE a adopté la résolution "Pour une politique nationale de santé environnement au coeur des territoires" . … au coeur des territoires" qui sera présenté en assemblée plénière au mois de mai.  …
07/06/2016
… sur inspiration de ces travaux que la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) a demandé dans … le 10 mai dernier, l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lutter … discussions de la proposition de loi en séance publique à l’Assemblée nationale le 14 juin. …
… composée de trois membres du Cabinet du Président de l’Assemblée nationale de la République de Corée, et de trois membres du … de pilotage du dialogue social auprès du Président de l’Assemblée nationale de la République de Corée, s’est montré …

mandature 2015-2021 

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

Avis
10/11/2015
… le CESE répond à une demande d’avis du Président de l’Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des … de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2015.   …
Avis
10/11/2015
… le CESE répond à une demande d’avis du président de l’Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des … de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2015. …
… Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil … un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités … social et environnemental, par le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat . Le Conseil peut en …
… rapporteur général de la Commission des finances à l’Assemblée nationale) et Claire Lejeune (Députée de la commission des finances de l’Assemblée nationale). Suivre la séance publique en ligne …