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… de la législation maritime que la Commission établira en 2016, notamment en ce qui concerne les responsabilités de … de l’UE. En se saisissant de ce sujet au deuxième semestre 2016, le CESE sera dans une séquence politique favorable, en …

… 15 juin 2016 : Table ronde organisée par la Section des affaires …

… Le 28 octobre 2016 à 10h, le Conseil économique, social et environnemental …

… cadre peut donc s'appuyer sur :  l'article 6.1 du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (le …

… portes au grand public samedi 17 et dimanche 18 septembre 2016 de 10 heures à 17 heures et proposera un circuit … de l’œuvre d’ Auguste Perret .. Des Nouveautés pour 2016 Spécialement pour cette édition et pour la première …

… social et environnemental (CESE) adoptait le 23 février 2016, un texte fixant les orientations stratégiques de son …

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… sciences économiques à l’Université Paris 1, rapporteur en 2016 d’un rapport au CNIS sur la diversité des formes …

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… normes prudentielles qui s’imposeront à elles à partir de 2016 ne seront sans doute pas neutres à cet égard : quel …

… à un traitement digne.    Avec cette proposition, l’avis de 2016 s’inscrit dans la lignée de plusieurs travaux portés … Gangneron (groupe de l’Agriculture) et adopté le 11 mai 2016.   Cet amendement , présenté par M. Garot, Mme Le Loch, … du groupe socialiste, écologiste et républicain le 9 juin 2016 et adopté par la Commission spéciale chargée d’examiner …

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… Le vote de la loi du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et … des emplois de la biodiversité à la transition écologique » 2016, ou encore « La qualité de l'habitat, condition …