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… d’emploi, de fiscalité ou encore d’environnement. Le projet d’avis « La coproduction à l’heure du numérique. … sociale, économique et territoriale de notre pays. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d'avis "La coproduction à l'heure du numérique. …

… services, comme les transports ou l’offre de santé. Pour le projet d’avis, la transition écologique est une opportunité … les habitant.e.s jouent un rôle plus important.   Le projet d’avis du Conseil économique, social et … un rapport qui dresse un état des lieux du sujet et un projet d’avis regroupant les recommandations.   LES …

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… et s’interroger sur leurs causes et leurs conséquences. Le projet d’avis « Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs … civile et ainsi renforcer la légitimité de l’impôt. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d’avis : « Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs …

… de coopération et de développement économiques (OCDE).   Le projet de réforme du Conseil économique, social et … plusieurs de ces intervenants ainsi que des députés.    Le projet de réforme du CESE   Suite aux demandes de … une révision de la Constitution du 4 octobre 1958 . Un projet de loi constitutionnelle a été présentée au Conseil …

… . C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une … (CESE) a étudié l’ensemble des dispositions de cet avant-projet et fait valoir son avis. Le CESE considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Comment prendre en compte les … prenantes pour implanter et développer des activités ou des projets" par Mmes Laurence HEZARD et Brigitte FARGEVIEILLE, … prenantes pour implanter et développer des activités ou des projets …

… PROJET DE LOI N° 213 POUR L'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION ET …