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… les TPE de quelques salariés ou des structures de l’ESS. Le projet d’avis, statistiquement documenté, s’intéresse à … entre l’emploi, l’investissement et la valeur ajoutée, le projet d’avis est rapporté par Frédéric Boccara (économiste … et internationales du financement (BCE, BEI, Bâle). Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du …

… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme "une priorité … (CESE) sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et …

…   Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et … par M. Joseph GIROUD --- Présentation du projet d'avis intitulé "Le fait religieux dans l'entreprise" … Plénière : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et …

… a saisi le CESE des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt . Ce projet de loi a pour ambition de préparer l’agriculture … économique et de la transition écologique, autour du projet agro-écologique présenté fin 2012, tout en conciliant …

… de les prendre en compte y compris dans la formalisation du projet. Face au défi de retrouver une dynamique de … » dépendra de la capacité des porteurs de projet à intégrer les attentes de toutes les parties … en les associant le plus en amont possible, les porteurs de projet se mettent en situation d’échange. Cela signifie donc …

…   Toutefois, notre assemblée regrette que cet avant-projet de loi se limite à des aspects déclaratifs et manque … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

… troisième programme national de renouvellement urbain : projet de loi visant la relance du logement …

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… Avis du CESE sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

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… Séance plénière de la présentation du projet d'avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement …

… PROJET DE LOI MODIFIANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE PREMIER DU …

… AVANT-PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA COMPOSITION ET AU …

… PROJET DE LOI N° 8444 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES ET …

… ENSEMBLE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTIONS RELATIFS …

… et crée des dommages considérables sur leur santé. Dans son projet d’avis « L’impact du chômage sur les personnes et … et décideurs et accompagner les personnes au chômage. Ce projet d’avis sera présenté puis soumis au vote de … Présentation du projet d'avis : "L’impact du chômage sur les personnes et …

… saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer et sur l’étude d’impact relative à ce projet. L’introduction de l’étude d’impact note que : « … des jeunes, qui justifient à eux seuls pour le CESE un projet de loi de programmation en faveur des ultra-marins.   …

… Présentation du projet d'avis intitulé « Climat-Énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE » par M. Guillaume DUVAL, … : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de SNBC et de PPE …

… Projet d'avis intitulé "Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la … 30 Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son … Plénière : Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la …

… Saisi par le Gouvernement sur une nouvelle version du projet de loi de programmation relatif au développement … un avis qui fait suite à celui rendu en février 2020. Ce projet de loi s’inscrit dans le contexte de la pandémie de … de lutte contre les inégalités mondiales. Pour le CESE, ce projet de loi remanié apporte des réponses aux …