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…   Présentation des conclusions de l'avis sur l'"Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … nationale française pour l'UNESCO ---   Présentation du projet d'avis intitulé " Perspectives pour la révision de la … pour la révision de la stratégie Europe 2020 & Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

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… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …

… PROJET DE LOI N° 4390, PROPOSITIONS DE LOI N° 1279, N° 718, …

… Saisi en urgence par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … cette procédure permet à la section compétente de voter un projet d’avis dans un délai de trois semaines sans qu’il … des manifestations culturelles, le CESE se félicite qu’un projet de loi sur la création artistique soit proposé au …

… de nouvelles mesures en faveur du bien-être animal, le projet d'avis du CESE formule un ensemble de préconisations … Présentation du projet d'avis "Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la … Le CESE a voté son avis sur le «Projet de loi d’orientation et de programmation relative à …

… une situation extrêmement précaire et préoccupante. Les projets d’avis « La microfinance dans les outre-mer » … Présentation commune des projets d'avis : "La microfinance dans les Outre-mer" et "Le …

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… par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au développement … qui pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté.   Téléchargez l'avis               Téléchargez la fiche communication   Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement …

… Séance plénière de la présentation du projet d'avis "Droits formels|droits réels: améliorer le …

… INCIDENCE DU PROJET DE POOL DU CHARBON ET DE L'ACIER SUR L'ÉTUDE DU PLAN …

… dans son avis sur Les inégalités à l'école. Pour ce projet d’avis «Une école de la réussite pour tous», le CESE … tous. Travail original enfin puisque les auditions et le projet d’avis ont été réalisés en étroite collaboration avec … Présentations du projet d'avis "Une école de la réussite pour tous" et du …

… Présentation au CESE du projet de « refondation de notre système de retraite » par …

… PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE …

… PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 46-283 DU 25 FÉVRIER 1946 …

… PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN CE QUI …

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… PRIMES DE RENDEMENT ET PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES (PROJET DE LOI N° 9479) …