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… par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre d'une audition d’information. …
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… par la Commission temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "La Fin de Vie". …
Avis
21/11/2017
… Le Premier ministre a soumis au CESE pour avis le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance dont le Gouvernement envisage de saisir le Parlement.  … projet loi-Etat-société-confiance … Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …
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… par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "L'hôpital au service du droit à la santé". … ACCARY (Département de Saône-et-Loire) - l'hôpital au service du droit à la santé …
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… par la Commission temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "La Fin de Vie".   …
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