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SUITES DONNÉES À L'ARTICLE 18 DE LA LOI N° 65-543 DU 8 JUILLET 1965 QUI ENGAGE LE GOUVERNEMENT À DÉPOSER AVANT LE 1ER JUILLET 1966 UN PROJET DE LOI SUR L'ÉLEVAGE
24/05/1966
… LE GOUVERNEMENT À DÉPOSER AVANT LE 1ER JUILLET 1966 UN PROJET DE LOI SUR L'ÉLEVAGE …
PROJET DE LOI N° 2587 PORTANT APPLICATION AU PERSONNEL DOCKER ET ASSIMILÉ DES PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 1945 MODIFIÉE INSTITUANT DES COMITÉS D'ENTREPRISE
25/05/1948
… PROJET DE LOI N° 2587 PORTANT APPLICATION AU PERSONNEL …
Plénière : La coopération franco-allemande au cœur du projet européen et fin de La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer et Efficacité énergétique : un gisement d'économies; un objectif prioritaire
… La coopération franco-allemande au cœur du projet européen Étude présentée par M. Alain Terrenoire au … pour tous les citoyens. - Discussion générale sur les projets d’avis présentés la veille - Examen des amendements déposés sur les projets d’avis et votes Résultats des votes La transition …
EXAMEN DU PROJET DE DÉCRET TENDANT À MODIFIER LE DÉCRET N° 48-1881 DU 10 DÉCEMBRE 1948 DÉTERMINANT LES PRIX DE BASE AU MÈTRE CARRÉ DES LOCAUX D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL
03/01/1957
… EXAMEN DU PROJET DE DÉCRET TENDANT À MODIFIER LE DÉCRET N° 48-1881 DU …
PROJET DE LOI N° 13161, AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ SIGNÉ À PARIS, LE 18 AVRIL 1951, ET INSTITUANT UNE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
29/11/1951
… PROJET DE LOI N° 13161, AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA …
PROJET DE LOI N° 880 ET PROPOSITION DE LOI N° 645, RELATIFS À LA RÉORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS ET À LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
12/12/1951
… PROJET DE LOI N° 880 ET PROPOSITION DE LOI N° 645, RELATIFS …
Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : le CESE appelle à renforcer significativement une programmation financière qui n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face
24/06/2020
… a présenté son avis sur la programmation budgétaire du Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche … le cadre du RAEF et présentera le 22 septembre prochain un projet d’avis sur la Recherche préparé en lien avec … le 5 juin dernier pour contribuer sur le premier titre du projet de loi attenant, concernant la programmation …
EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 4469 MODIFIANT LA LOI DU 23 JUIN 1857 ET PORTANT À VINGT ANS LA DURÉE DU DÉPÔT DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
24/07/1957
… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 4469 MODIFIANT LA LOI DU 23 JUIN 1857 ET …
RÉSOLUTION TENDANT À INVITER LE GOUVERNEMENT À PUBLIER LES COMPTES PRÉVISIONNELS DE LA NATION POUR 1955 EN MÊME TEMPS QUE LE PROJET DE BUDGET ET À LES SOUMETTRE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE
26/10/1954
… PRÉVISIONNELS DE LA NATION POUR 1955 EN MÊME TEMPS QUE LE PROJET DE BUDGET ET À LES SOUMETTRE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE …
PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX ACCORDS ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RÉGIONAUX PRÉVUS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 72-619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CRÉATION ET ORGANISATION DES RÉGIONS
08/01/1974
… PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX ACCORDS ENTRE LES …
ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - DÉCONGESTIONNEMENT DES VILLES SURPEUPLÉES - AJUSTEMENT DES LOYERS
18/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …
PROJET DE LOI N° 9376 TENDANT À INDEMNISER LES COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE LA PERTE DE LEUR DROIT AU BAIL DES LOCAUX OU IMMEUBLES SINISTRÉS PAR FAITS DE GUERRE
25/10/1950
… PROJET DE LOI N° 9376 TENDANT À INDEMNISER LES COMMERÇANTS, …
L’avis du CESE sur les circuits de distribution de produits alimentaires nourrit les débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption
… PLURIANNUELLES ENTRE DISTRIBUTEURS ET PRODUCTEURS   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre … alimentaires nourrit les débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre …
Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer » à la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle
22/07/2016
… (CESE) a adopté le 12 juillet un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …
Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer » à la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle
… Manuel Valls sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et …   Pour l’élaboration des diagnostics partagés, des projets stratégiques de développement durable, des plans et … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …
PROJET DE LOI N° 1620 RELATIF À LA FABRICATION, À L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À LA CONSOMMATION DES BOISSONS ALCOOLIQUES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE, CAMEROUN ET TOGO
20/05/1952
… PROJET DE LOI N° 1620 RELATIF À LA FABRICATION, À …
Adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte : le CESE se félicite de la suite donnée aux préconisations de son avis
15/10/2014
… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la … économiques et de l’environnement. La version finale du projet de loi intègre des modifications significatives dont … objectif contraignant. Sur les aspects plus sectoriels le projet présenté au Parlement évoque, entre autres : • une …
Article 1er du projet de loi énergie : Le CESE appelle à inscrire explicitement dans la loi l’objectif de 83% de réduction des émissions de gaz à effet de serre
20/02/2019
… dernier par le Premier Ministre, sur l’article 1 er   du projet de loi relatif à l’énergie,   le Conseil économique, … social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis. L’article 1 er   du projet de loi énergie prévoit la modification de plusieurs …
Soumis au vote de l'Assemblée plénière du CESE, le projet d'avis "Le dialogue social, vecteur de démocratie, de progrès social et de compétitivité" n'est pas adopté
10/06/2014
… Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet d’avis « Le dialogue social : vecteur de démocratie, … règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes … Soumis au vote de l'Assemblée plénière du CESE, le projet d'avis "Le dialogue social, vecteur de démocratie, de …
Avis
Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27/01/2021
… Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique … prévues par sa Stratégie nationale bas-carbone. Ce projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la … projet de loi … neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique …