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Avis
25/03/1998
… du financement de la construction de logements pour les salariés des entreprises, communément appelée 1 % logement. … l'efficacité de ce dispositif au service du logement des salariés soit renforcée et que puisse s'établir une vraie …
24/01/1996
… de ses missions à la protection de l'ensemble des salariés : conditions et relations du travail, représentation des salariés, situation de l'emploi. Le rapport fait le point de …
30/05/2024
… voit ressurgir les mêmes problématiques de recrutement de salariés saisonniers. La majorité des employeurs, quel que … rénover, voire construire des logements destinés à ses salariés saisonniers avec un engagement de maintenir … du droit à l’expérimentation. 4 – Répondre aux attentes des salariés saisonniers De nombreux salariés saisonniers ne …
… La situation de la santé mentale et physique des salariés s'aggrave Bruit, exposition à la chaleur plus … ( DUERP ), concernant la santé et la sécurité de leurs salariés. D'autres outils existent, la nomination d'un … campagnes d'information et de sensibilisation continue des salariés sur les sujets de santé-sécurité. L’employeur est …
23/03/2021
… nécessitent tous deux des adaptations profondes pour les salariés et les entreprises, le CESE appelle à un changement … pour des reconversions lourdes, et en particulier pour les salariés dont la qualification est ancienne ou pour ceux … que l’abondement du compte personnel de formation (CPF) des salariés n’ayant reçu aucune formation diplômante ou …
27/11/2019
… conditions de vie et de travail de ces éleveurs et de ces salariés en contact au quotidien avec les animaux constitue … lesquelles : Améliorer les conditions de travail des salariés des abattoirs Le CESE rappelle qu’il ne serait y … être animal sans de bonnes conditions de travail pour ces salariés alors que les employés dans les abattoirs sont …
08/06/1971
… ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIÉS DE L'AGRICULTURE …
15/05/1991
… À LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LE REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS ET L'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE …
… et l’effectivité du droit en matière de protection des salariés face aux licenciements économiques et aux plans de … salariés … quelle efficacité et effectivité du droit pour protéger les salariés ? - 19 mars 2012 …
09/02/1950
… ET LES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION ET DE LOGEMENT DES SALARIÉS AGRICOLES …
27/01/1965
… LA RECHERCHE DE LA PARITÉ POUR LES SALARIÉS DE L'AGRICULTURE. LES RAISONS QUI NÉCESSITENT LA …
10/02/1954
… APPLICATION AUX SALARIÉS AGRICOLES ET FORESTIERS DES DISPOSITIONS DU DÉCRET …
06/02/1951
… SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES DES SALARIÉS ET ASSIMILÉS …
09/02/1950
… EXTENSION AUX SALARIÉS DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS DE LA PRIME …
09/06/1948
… BÉNÉFICE INTÉGRAL DE L' ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIÉS …
20/12/1950
… APPLICATION AUX SALARIÉS DE L'AGRICULTURE DU SALAIRE NATIONAL MINIMUM …
15/11/1978
… LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU AU CONSEIL DE …
29/11/1978
… ET LES CONTRIBUABLES, ET EN PARTICULIER LES NON-SALARIÉS …
21/04/1953
… ÉTUDE DES MODALITÉS D'UN STATUT DES GÉRANTS NON SALARIÉS DES MAISONS À SUCCURSALES MULTIPLES …
27/05/1997
… de l'Emploi est ainsi une modalité de licenciement des salariés âgés. Les travaux du CREDOC et l'étude elle-même … toute la responsabilité de l'éviction de l'entreprise des salariés âgés de cinquante-cinq à soixante ans. … LES INTERVENTIONS DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES SALARIÉS LICENCIÉS ÂGÉS DE PLUS DE CINQUANTE-CINQ ANS …