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23/04/1975
… AVIS DEMANDÉ PAR LE GOUVERNEMENT CONCERNANT LE RAPPORT ÉTABLI PAR LE CONSEIL DES … SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT …
24/07/1957
EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 4469 MODIFIANT LA LOI DU 23 JUIN 1857 ET … À VINGT ANS LA DURÉE DU DÉPÔT DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
09/11/1948
… PROJET DE STATUT DÉFINITIF SUR LA RÉPARTITION DE LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL DES MARCHANDISES AUTRES QUE LES DENRÉES …
15/05/1991
… AVANT-PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LE REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS ET L'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
25/01/1955
… PROPOSITIONS DE LOI N° 5465 ET N° 5589 RELATIVES À L'APPLICATION À L'AGRICULTURE DU MÊME SALAIRE … MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI QU'À L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE
13/02/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 1740 TENDANT À COMPLÉTER LE CODE DU COMMERCE POUR METTRE FIN À LA …
08/06/1976
… LES RELATIONS COMMERCIALES DE LA FRANCE AVEC LES PAYS DE L'EUROPE DE L'EST À COMMERCE D'ÉTAT …
06/02/1951
… PROPOSITION DE LOI N° 10156 TENDANT À L'ASSAINISSEMENT DES PROFESSIONS COMMERCIALES, PAR LA CRÉATION D'UN STATUT DU COMMERCE
10/12/1958
… SITUATION DES ÉCHANGES EXTERIEURS DE LA FRANCE ET LES PROCHAINES ÉCHEANCES INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE COMMERCE EXTERIEUR …
12/02/1953
… LES PROBLÈMES DU COMMERCE EXTÉRIEUR - LES RÉFORMES ET AMÉNAGEMENTS À APPORTER …
11/03/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 3219 TENDANT À RENDRE LA LIBERTÉ AU COMMERCE DU POISSON ET À …
… La section des affaires européennes et internationales du CESE s’est vu confier … enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), projet d’accord entre … traité transatlantique … Le CESE a rendu ses préconisations sur le projet de
23/02/1954
… PROJET DE LOI N° 7493 TENDANT À RÉGLEMENTER L'USAGE DE LA DÉNOMINATION DE CHAMBRE DE COMMERCE
… Présentation du projet d'avis intitulé "Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI)"  par M. Christophe … Plénière : Les enjeux de la négociation du projet de partenariat …
22/03/2016
En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un … vue de l’établissement d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), également connu sous le … la négociation du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », et plus …
15/03/2016
En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un … vue de l’établissement d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), également connu sous le … du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) ». et plus …
04/11/2020
… Alors que la crise sanitaire accentue les défis auxquels doit faire face le commerce de proximité, le Premier Ministre, sur proposition … Le CESE saisi par le Gouvernement d’un projet d’avis sur les mutations du commerce de proximité …
… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre … Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) …
Avis
22/03/2016
… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre … Société civile … relation transatlantique … pays de l'UE … libération des échanges … Etats-Unis … croissance économique
Avis
22/03/2016
… Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre … Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement …