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… le Premier ministre . Il l’est obligatoirement pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère … Premier ministre peut également saisir le Conseil pour des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance, de décret ainsi que des …

… Maymounati Moussa ( groupe des Outre-mer ), a préparé ce projet de résolution. Il sera rapporté par Caroline Donge ( … parlementaire de la Francophonie (APF) → Présentation du projet de résolution par les rapporteures, Caroline DONGE et … avec l’auditorium → Interventions orales des groupes sur le projet de résolution → Vote sur le projet de résolution …

… Tomé-Gertheinrichs ( groupe Entreprises ) rapporteront ce projet d'avis au nom de la délégation des Outre-mer et en … de la délégation aux Outre-mer du CESE ; Présentation du projet d'avis  - Introduction par Éric LEUNG, rapporteur et … VIENNE, Président du CESER de La Réunion - Présentation du projet d’avis par les deux rapporteurs - Intervention de …

… à la vie de celui-ci - Davy Delmas   Les initiatives et projets citoyens étaient au coeur de la deuxième table ronde de l'après-midi avec Frédéric Bosqué, porteur du projet TERA (Lot-et-Garonne), Monique Michel, membre Conseil … et l'engagement des habitants de leurs territoires à chaque projet où ils ont pu être consultés.  Les projets ont été …

… environnementales et sociales. Le CESE propose un projet d’avis qui aura pour objet de contribuer à un état … Il pourra s’appuyer sur les travaux dans le cadre du projet de saisine sur les Pôles de compétitivité. Il pourra … pour éclairer l’analyse de la situation française. Le projet d’avis hiérarchisera les urgences et produira des …

… Lors de la discussion générale sur le projet d’étude intitulé « Pour un renforcement de la …   Lors de l’examen de la première partie du projet d’étude, les conseillers ont noté que Saint-Martin … lecture de la deuxième partie (page 85 et suivantes) du projet d’étude intitulé « Pour un renforcement de la …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Fin de vie : la France à l'heure des … vie" présidée par M. Jean-François NATON   Présentation du projet d'avis intitulé "Pour une réforme globale de la …

… étrangères à l'Assemblée Nationale   Présentation du projet d'avis intitulé "L'Union européenne à la croisée des … européennes et internationales --- Débat d'actualité sur le projet de résolution "Pour une Europe ultramarine" présenté …

… Questions à Mme Lisa PLEINTEL, cheffe de projet de l’Observatoire de l’égalité femmes-hommes dans … droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre du projet de saisine : "Femmes et entrepreneuriat". …

… Présentation de l'exposé des motifs du projet de résolution intitulé "Les Etats généraux de la … des affaires sociales et de la santé   Présentation du projet d'avis intitulé "Les groupements d'employeurs", par …

… Présentation du projet d'avis « LA BIODIVERSITE » - Projet d'avis présenté par M. Marc Blanc au nom de la …

… économiques et politiques le CESE a décidé de rédiger un projet de résolution appelant à renforcer le rôle de la France dans ces négociations.    Selon le CESE dans son projet de résolution, la France doit ainsi être moteur dans … conférence, prévue en mars, le CESE formule ainsi dans son projet de résolution des préconisations concrètes pour …

… rédaction des préconisations qui pourront faire partie du projet d'avis qui sera voté par le CESE.   Sur cette …                                       Les rapporteur.e.s du projet d'avis, Gérard Aschieri et Agnès Popelin , liront et … les contributeur.trice.s seront mentionné.e.s en annexe du projet d'avis.                                  Qui peut …

La délégation aux Outre-mer veille à la prise en considération des spécificités économiques, sociales ou environnementales des territoires ultramarins dans les travaux du CESE. Elle peut se voir confier par le Bureau des études dédiées aux Outre-mer, des contributions aux projets des autres formations de travail ainsi que l’élaboration de projets d’avis ou de résolution entrant dans son champ de compétence.

… Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, … qui vient conforter le rôle de la société civile  Le projet de loi vient confirmer la « triple vocation » du … Une « instance consultative de premier ordre »  : le projet de loi vient renforcer la place du CESE dans le débat …

… mathématiquement une diminution du nombre d'élevages. Un projet d'avis pour assurer la pérennité de l'élevage … la pérennité de son modèle ? C'est tout le sujet du projet d'avis " Relever les défis de l'élevage français pour …

… en y intégrant les considérations de justice sociale ? Ce projet d’avis s'appuie sur une analyse approfondie des … pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Ce projet d’avis propose une réponse opérationnelle aux besoins … de la séance plénière au cours de laquelle le projet d'avis intitulé "Financer notre Stratégie …

… zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite   Projet d'avis présenté par M. Patrick Lenancker , rapporteur … précise les apports et les conditions de réussite du projet d’expérimentation, sur quelques territoires … au cœur des enjeux  des matériaux biosourcés émergents   Projet d'avis présenté par Mme Catherine Chabaud, …

… Désignation du rapporteur pour le projet d’étude intitulée Le défi de l’insertion … désigné officiellement M. Eustase JANKY comme rapporteur du projet d’étude intitulée «  Le défi de l’insertion … lecture, et début de l’examen en seconde lecture du projet d’étude intitulée L’extension de la juridiction …

… Après avoir précisé ce que sont les biomatériaux, le projet d’avis aura pour ambition d ’apprécier la … .   Concernant les atouts économiques et sociaux, le projet d’avis illustrera au travers d’exemples comme celui des projets de bateaux en biomatériaux, ou de travaux de …