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… Plusieurs modifications des articles 44 à 48 de la loi par rapport à l’avant-projet de loi concernent la possibilité … et personnes âgées. -> L’article 101 de la loi, ajouté par rapport à l’APDL dispose qu’« en période nocturne, les … Cela va dans le sens de la préconisation n° 9 du CESE.    Rapport annexé L’avis du CESE préconise « de mettre en …

… de projet ont pu échanger entre eux et débattre avec les rapporteures du texte à l'étude   Catherine Lion ( groupe … de nouvelles idées. Le président de la Commission et les co-rapporteures ont ensuite conclu et remercié les participants …

… socio-économique, l’accès à la santé, l’environnement, le rapport aux addictions… Tout en examinant les dispositifs … régionaux (CESER) consacrés à la santé mentale.   Le rapporteur du texte est Helno Eyriey du groupe des …

… ont entraîné une évolution profonde de nos usages et notre rapport à l’information, permettant aujourd’hui à chacun … encadrent la liberté de communication. Ce projet d’avis est rapporté par Thierry Cadart (Confédération française …

… Une année 2022 qui pourrait devenir la norme Le Rapport Annuel 2023 du Haut Conseil pour le Climat (HCC) … l’année 2023, engage la France dans un scénario à +4°C par rapport à l’ère préindustrielle.  6 axes d'accélération de …

… école de la réussite pour tous et toutes, le projet de rapport privilégiera deux axes de réflexion : l’approche … à l’ensemble de ces questionnements, le projet d’avis avec rapport pourra s’appuyer sur les travaux précédents du …

… les 80 organisations dont ils sont issus. Echanges avec les rapporteures et rapporteurs des derniers travaux de l'assemblée, et sur …

… européenne du numérique »  par  M. Benoît THIEULIN , rapporteur au nom de la  Section des affaires européennes et … œuvre de l’économie circulaire »  par  M. Philippe DUTRUC , rapporteur au nom de la  Section de l’environnement …

… d'impact : Mieux évaluer pour mieux légiférer"   Etude rapportée par  Jean-Louis Cabrespines , pour la  délégation … CABOURDIN - Conseiller-Maître à la Cour des comptes et rapporteur du référé « Les études d’impact législatives dans …

… aux femmes, des plus invisibles aux plus insidieuses ", rapportée par Mme Pascale Vion au nom de la délégation aux …   Une enquête spécifique sur les violences subies et les rapports de genre (VIRAGE) est actuellement en cours de …

… Présidente de la Section économie et finances et des rapporteurs du Rapport annuel sur l'état de la France. S’exprimeront …

… l’objet de récents travaux spécifiques. S’appuyant sur un rapport préalable qui présente une approche globale inédite … en séance plénière du 9 septembre ( 179 voix) Le rapporteur de l'avis, Rafaël Nedzynski est responsable …

… en 2000. Elle sera actualisée par l ’enquête « Violences et rapport de genre » (VIRAGE) animée par Christelle HAMEL et … prochain, pour une présentation par Pascale Vion , rapporteure, devant l’assemblée plénière du CESE le 25 …

… matières premières (Legrain, 2014).   Le premier avis cité, rapporté par MM Lenancker et Roirant, au nom d’une … dans une logique d’inclusion mesurée, en organisant ses rapports avec les pouvoirs publics, en permettant son …

… dans notre pays au développement durable, défini par le rapport Bruntland comme " un développement qui répond aux … durable des territoires prépare sur ces sujets un rapport et un projet d’avis qui feront l'objet  d’une …

… de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du rapport de préfiguration de l'Agence française de la …

… comme vient de le mettre clairement en évidence un rapport récent du Conseil d’orientation de l’emploi (2011). …

… commission économie et finances du CESE dans le cadre du "Rapport annuel sur l’état de la France – RAEF 2022". …

… commission économie et finances du CESE dans le cadre du "Rapport annuel sur l’état de la France – RAEF 2022". …

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