Recherche

… PROJET DE LOI N° 4228 SUR LA RÉFORME DU REGISTRE DU COMMERCE …

… PROJET DE LOI N° 8084 PORTANT AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT SUR LES LOYERS …

… PROJET DE LOI N° 673 MODIFIÉ, PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE …

… PROPOSITION DE LOI N° 2855 TENDANT À RÉPRIMER LA VENTE ILLICITE DE DENRÉES …

… PROPOSITIONS DE LOI N° 2068, N° 1219 ET N° 1679 RELATIVES AUX SPÉCIALITÉS …

… PROJET DE LOI N° 295 PORTANT CRÉATION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE …

… PROJET DE LOI N° 3527 INSTITUANT UNE CAISSE AUTONOME DE LA …

… PROPOSITION DE LOI N° 1083 TENDANT À LA CRÉATION DE FERMES RÉGIONALES TYPES …

… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités En vertu des articles 34 et 70 de la Constitution relatifs aux projets de loi de programmation, le Gouvernement a saisi le Conseil … économique, social et environnemental sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en amont de sa présentation …

… le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer … 10 à 20 ans Le CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de loi de programmation et précise que l’extrême diversité des … également l’esprit de la méthode d’élaboration du projet de loi consistant à définir à l’échelle de chacune des onze …

… le CESE pour avis sur le titre 1 er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer … territoires du CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de loi de programmation et précise que l’extrême diversité des … également l’esprit de la méthode d’élaboration du projet de loi consistant à définir à l’échelle de chacune des onze …

… le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … regardées comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la … a saisi le CESE afin qu'il rende un avis sur ce projet de loi.   …

… les articles 1er, 5,7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent … être regardés comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation. Le CESE a eu recours à la procédure … prévue à l'article 6 de l'ordonnance portant sur la loi organique relative au Conseil économique, social et …

… internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), … feuille de route française, adoptée en 2020. Ce projet de loi a été présenté comme l'un des vecteurs permettant de … de l'environnement a analysé le contenu du projet de loi, au regard de la politique climatique française et …

… Grâce à l'adoption de la loi du 9 janvier 1985, la  montagne a bénéficié d'un nouvel … le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … regardées comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la …

… économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … 26 février dernier en vue d’une présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 18 mars. qui a été reportée …

… Un cheminement riche Loin de l'opposition du pour ou contre l'accompagnement de … des parties prenantes. Pour faire le point sur la loi existante, la Commission a auditionné les professionnels … ou éthique et la réalité du terrain. Un bilan de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie La commission …

… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre 2019 ont été considérables. Le … le nombre de titres et d'articles dans l'avant-projet de loi soumis pour avis au CESE et la loi promulguée. De …

… Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain nombre … Le CESE a adopté son avis "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" …

… son avis « sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche », le … Contribution du CESE au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …