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… les besoins fondamentaux et les droits des enfants » a été adopté en séance publique le 10 décembre 2025 à l'unanimité. … leur développement et à leur santé ?" Comme le prévoit le cadre constitutionnel, à chaque Convention citoyenne, le CESE … et dont le gouvernement s’est engagé à se saisir dans le cadre de larges concertations avec tous les acteurs …
… précisé. L’institution intervient également dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte , notamment dans … les situations de violence, qu’elles concernent des adultes ou d’autres enfants. » Droit à un environnement sain : adapter l’école aux défis climatiques Le dernier rapport …
… Elle a également opéré un véritable changement de paradigme. En effet, le modèle qui prévalait jusqu’alors, … qu’un manque de moyens. C’est l’objectif de la déclaration adoptée par le bureau du CESE que de faire le point sur les … handicap.  Pourtant 20 ans après la loi de 2005, le refus d'adapter ces espaces n'est toujours pas reconnu comme une …
… Depuis l’adoption de la réforme de 2021 , le CESE est devenu une … et citoyens tirés au sort et  un panel de 20 enfants et adolescents associé  ❓1 question 🗓️7 sessions 📍 des ateliers … ont eu vocation à éclairer la question suivante : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux …
… M. Antoine FRÉROT, Président du Conseil d’administration de Veolia et président de la fondation Veolia … Affaires européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine "La gouvernance internationale face aux …
…  à 14 heures Secrétaire de séance :  Mme Hélène SIRDER --- Adoption du projet d’avis « L’habitat et le logement face …
… Thomas Jeanjean, directeur général adjoint de la Chambre de commerce et d’industrie de la … Éducation, culture et communication du CESE dans le cadre de la saisine "Quel modèle de financement pour répondre …
… entre l’agriculture et la société française" a été adopté mercredi 14 juin au CESE en présence de Marc Fesneau, …
Conseiller.ère
… Questions à M. Salvatore SERRAVALLE, secrétaire général adjoint des affaires européennes ( SGAE ), auditionné par la … Affaires européennes et internationales  du CESE dans le cadre de la Contribution du CESE à la consultation sur le …
… par la Commission temporaire "Grande Pauvreté" dans le cadre de la saisine : "La situation des personnes sans …
… Questions à M. Pascal DELHEURE, Directeur général adjoint du Crédit Agricole , auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine "Demain, la finance durable : comment …
… de France nature environnement (FNE) , M. Antoine GATET, administrateur de FNE, membre de Limousin nature … auditionnés par la  Section de l'environnement dans le cadre de la saisine : "La démocratie environnementale". …
… Questions à Mme Mireille MARTINI, Senior Research and advocacy officer à Finance Watch , auditionnée par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine "Demain, la finance durable : comment …
… Questions à M. Jean-Pierre WORMS, Administrateur de la FONDA , créateur du collectif "Pouvoir … des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Combattre l’isolement social pour plus …
… Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'Etat … évolution de la fonction publique du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "L'évolution de la …
… Questions à M. Bernard PECHEUR, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat , auditionné par la … évolution de la fonction publique du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "L'évolution de la …
… 27/11/2012 : Audition de M. Claude GIRAULT, Délégué général adjoint à l'Outre-mer par la délégation à l'Outer-mer du CESE dans le cadre de l'élaboration de son étude intitulée : "L’extension …
Avis
27/03/2002
… temps familial et temps pour soi ? Jusqu'où faut-il s'adapter ? Quelles modalités de concertation et quelles …
Avis
24/02/2010
… en charge des troubles psychiatriques des enfants et des adolescents. Il propose deux types d'orientations pour …