Recherche

… juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à … doit s’attacher notre pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes …

… La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux travaux … Le CESE saisi sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique …

… juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.    Ce projet de loi vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à … Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… cependant que les orientations proposées par le projet de loi ne doivent remettre en question ni le caractère … Projet de loi d'orientation et programmation pour la ville et la …

… d'avis intitulé "Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique" par M. Guillaume DUVAL, … loi transition énergétique … Plénière : Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique …

… Le Premier ministre a soumis au CESE pour avis le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance dont … projet loi-Etat-société-confiance … Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …

… LABAZÉE et Gérard ROCHE, rapporteurs  de ce projet de loi. Ils avaient fait  de même pour les propositions en juin … 2014  devant Martine PINVILLE, rapporteure du projet  de loi à l’Assemblée nationale. … Avis sur le projet de loi relatif à « L’adaptation de la société au vieillissement …

… Dans son avis sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche , le CESE … la contribution du CESE sur les grands enjeux du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), … ? Quelle approche notre Nation doit-elle avoir de l'emploi scientifique ? Quelle place devons-nous redonner à la …

… éducatif peine à atteindre les objectifs fixés par la loi d’orientation de 1989 et que la démocratisation reste … incomplète. Par ses propositions visant à compléter la loi de 1989, le Conseil économique et social souhaite … Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école …

… La loi de programme pour l'outre-mer a mis en place un … des acteurs locaux, le CES constate les apports de la loi mais relève aussi des effets négatifs. Il suggère des … Evaluation de la loi de programme pour l'Outre-mer du 21 juillet 2003 …

… Projet de loi-cadre relatif au développement du secteur des transports …

… Pr. Jacques Bernardin (IUFM Centre Val de Loire) - Réussite à l’École …

… Loi du marché … Projection du film "La loi du marché" le 8 juillet au CESE …

… PROJET DE IIIÈ LOI-PROGRAMME D'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-ÉDUCATIF …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION QUINQUENNALE DE REDRESSEMENT DES FINANCES …

… DEUXIÈME LOI DE PROGRAMME RELATIVE A L'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET …

… PROJET DE LOI PROGRAMME RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT SPORTIF ET …

… PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION …

… PROPOSITION DE LOI n° 4298 TENDANT À CRÉER UN OFFICE NATIONAL DES TEXTILES …

… PROPOSITION DE LOI N° 7514 TENDANT À MODIFIER LE STATUT DES TRAVAILLEURS À …