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… PROPOSITION DE LOI N° 3290 TENDANT À DÉTERMINER LE RÉGIME FISCAL DES …

… PROPOSITIONS DE LOI N° 3900 ET N° 3740 RELATIVES À LA SÉCURITE SOCIALE DES …

… PROPOSITION DE LOI N° 1282 TENDANT À RÉGULARISER LA SITUATION DES …

… PROPOSITION DE LOI N° 1628 TENDANT À RÉGLEMENTER L'EXERCICE DU DROIT DE …

… PROPOSITIONS DE LOI N° 709 ET N° 824 RELATIVES À L'EMBAUCHAGE ET AU …

… PROJET DE LOI N° 2126 FIXANT LE STATUT JURIDIQUE DES CENTRES …

… voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des … l'environnement, les observations du CES sur le projet de loi visent à conforter une démarche à l'origine d'un … Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …

… au CESE, pour avis, les articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France. Ce projet de loi à l’ordre du jour du conseil des ministres du 31 … Articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France …

… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation.  Le projet d'avis du CESE, élaboré … politique forte. S’il se félicite de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le …

… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. L’avis du CESE, élaboré selon la … politique forte. S’il se félicite de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le …

… juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à … doit s’attacher notre pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes …

… La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux travaux … Le CESE saisi sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique …

… juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.    Ce projet de loi vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à … Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… cependant que les orientations proposées par le projet de loi ne doivent remettre en question ni le caractère … Projet de loi d'orientation et programmation pour la ville et la …

… d'avis intitulé "Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique" par M. Guillaume DUVAL, … loi transition énergétique … Plénière : Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique …

… Le Premier ministre a soumis au CESE pour avis le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance dont … projet loi-Etat-société-confiance … Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …

… LABAZÉE et Gérard ROCHE, rapporteurs  de ce projet de loi. Ils avaient fait  de même pour les propositions en juin … 2014  devant Martine PINVILLE, rapporteure du projet  de loi à l’Assemblée nationale. … Avis sur le projet de loi relatif à « L’adaptation de la société au vieillissement …

… Dans son avis sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche , le CESE … la contribution du CESE sur les grands enjeux du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), … ? Quelle approche notre Nation doit-elle avoir de l'emploi scientifique ? Quelle place devons-nous redonner à la …

… Projet de loi-cadre relatif au développement du secteur des transports …