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… artistiques avec et pour les habitantes et habitants. Ces acteurs participent à la transmission des savoirs et des … collective tout en favorisant le respect des différences, un rôle crucial pour notre démocratie. Au-delà de … des aides publiques locales et nationales aux subventions européennes, et mêlant aides publiques et privées : - les …
… La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE rappelle l'importance du droit à l'IVG La proposition de loi reprend des préconisations clefs du CESE dans son étude adoptée en 2019 : " Droits sexuels et … d'une extension du délai légal , sur le modèle des pays européens voisins, pour garantir l'accès à ce droit pour …
Avis
26/05/2020
… sont les transports, l’énergie, les télécommunications. Ces secteurs sont au cœur d’évolutions structurelles (règlementation européenne, reconfiguration capitalistique, recomposition du … également des modifications des conditions d’usage (accessibilité, qualité, prix) tant pour les particuliers que …
Avis
23/03/2021
… pays. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), troisième chambre constitutionnelle de notre pays, … concernent également le niveau mondial et le niveau européen. Promouvoir un cadre clair d’investissement donnant …
Avis
26/05/2020
… d’ouverture à la concurrence sous l’égide de l’Union européenne, les grands réseaux d’énergie, de transports et … pour l’ensemble des acteurs économiques. Pour répondre à ces enjeux, le CESE a souhaité dans cet avis réaffirmer la nécessité d’une …
Avis
27/06/2012
… son développement paraît sous contrainte, alors que l’Union européenne a engagé une libéralisation progressive des … Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports … et exploitant, ainsi qu’à sa dimension sociale.Pour le CESE, la décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les …
Conseiller.ère
… Election d'une Vice-Présidente ou d'un Vice-Président du CESE au Bureau --- Retour sur les suites données à l’avis … WEBER, rapporteure, au nom de la section des affaires européennes et internationales --- Présentation de l'exposé …
Avis
08/11/2011
… de rappeler son attachement au renforcement du processus multilatéral de négociations de l’ONU conjugué à une … des sociétés civiles. Dans cette perspective, le CESE a décliné ses préconisations autour des axes suivants : la nécessité d’une ambition européenne forte, la prise de mesures en faveur de …
… Guirkinger et Guy Vasseur au nom de la section des affaires européennes et internationales présidée par M. Yves Veyrier …
Avis
22/03/2016
… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat … et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième … de convergence règlementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la …
Avis
23/09/2015
… un contexte nouveau marqué par les défis auxquels les pays européens sont confrontés devant le flux de réfugiés en provenance des pays en guerre. Ces nouveaux défis ne sauraient effacer ceux qui … et le réchauffement climatique. La conjugaison de ces défis, d’une complexité redoutable, rend nécessaires la …
Avis
10/02/2021
… d’opportunités économiques et d’accroissement des connaissances. Ces évolutions ont rendu plus aigus les enjeux industriels, … des coopérations accélérées et solides au sein de l’Union européenne, dans un dialogue nourri avec les acteurs. …
Avis
25/06/2019
… langue française et aux langues de France. Historiquement, ces langues ont souffert d’un déni de réalité et le CESE préconise de les reconnaître officiellement par la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Les …
Conseiller.ère
Des mouvements citoyens et des acteurs majeurs de la protection de la nature et de la transition écologique depuis plus de 50 ans à l’échelle française, européenne et internationale s’allient au sein du groupe Environnement et Nature au CESE. Le groupe compte 19 membres : spécialistes du climat, des énergies, de la biodiversité marine et terrestre, des mobilités, de l’alimentation et de l’agriculture, de la forêt, des politiques publiques de développement durable, de l’aménagement du territoire, de la mer et des océans, de la pêche, des aires marines protégées, du transport maritime, de la démocratie, de l’éducation et de la santé environnementale.
Avis
29/04/2015
… le réchauffement climatique est un défi mondial. L’Union européenne et la France s’y sont engagées depuis le début … COP 21. En amont de ce rendez-vous international majeur, le CESE dresse le bilan et les perspectives de la politique … veut diviser par 4 les émissions de GES pour 2050. Le CESE partage cet objectif. Il contribue ici à la définition …
… MONGEREAU ) au nom de la section de l'économie et des finances présidée par M. Hugues MARTIN Dans son édition 2012, le projet de rapport annuel sur l'état de la France du CESE présente un tableau contrasté à travers une situation … Le CESE propose quelques pistes de réflexion à l'échelle européenne, nationale et régionale. …
Avis
22/11/2011
… Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des …
… parle-t-on ? Pour appréhender l’enjeu de cette étude du CESE, il convient de voir la Terre comme un système régulé par 9 processus biophysiques essentiels : 1. Le changement … Français de l’étranger (AFE), et la commission des Affaires européennes et internationales (AEI) du CESE. Caroline DONGE …