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… Solvabilité II s’appliquera début 2016 aux compagnies d’assurances des pays de l’Union ; plusieurs années de … le financement de l’économie et le rôle des compagnies d’assurance. LE SECTEUR DE L’ASSURANCE JOUE UN RÔLE CLEF DANS L’ÉCONOMIE D’une part, les … assurances …
… Questions à M. Stéphane PÉNET,  Directeur des Assurances de dommages et de responsabilité, Fédération Française des assurances , auditionné par la Section de l'économie et des …
09/06/1948
… 3592 TENDANT À ÉTENDRE LE BÉNÉFICE DE LA LOI RELATIVE À L'ASSURANCE LONGUE-MALADIE AUX MEMBRES DE LA FAMILLE DE …
11/10/1961
… PROJET DE LOI INSTITUANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES PERSONNES NON SALARIÉES CONTRE LES ACCIDENTS …
26/02/1992
… L'ADAPTATION DES ENTREPRISES FRANÇAISES D'ASSURANCE À L'OUVERTURE DU MARCHÉ EUROPÉEN DANS LE SECTEUR …
22/10/1952
… DU DOMAINE IMMOBILIER PAR LA REVALORISATION DES POLICES D'ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE (PROPOSITION DE LOI N° 1443) …
17/11/1948
… PROPOSITIONS DE LOI N° 497 ET N° 4612 RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA PROTECTION CONTRE LES CALAMITÉS AGRICOLES …
assurances … Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance - Risques émergents et système assurantiel …
… Renaud VILLARD (Caisse nationale d’Assurance vieillesse) - Prévention de la perte d’autonomie …
10/02/1954
… LOI N° 12103 RELATIVE À LA CRÉATION DE CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCE RÉCOLTE …
22/04/1960
… PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSURANCES MALADIE, INVALIDITÉ ET MATERNITÉ DES EXPLOITANTS …
assurances … Fédération Française de l’Assurance - Risques émergents et système assurantiel …
Avis
10/06/2009
… L'assurance vie en France, c'est environ 12 millions de … L'assurance vie : protection individuelle et financement du …
… Délégué général de la fédération française des sociétés d’assurances, auditionné par la Délégation à la prospective et … de Pierre MICHEL (fédération française des sociétés d’assurances) …
Avis
13/07/2011
… à la base du pacte social. Le CESE a choisi l'exemple de l'assurance maladie, pour illustrer ce choix d'une solidarité … de soins et de mieux articuler la prise en charge par l'assurance maladie et les complémentaires. L'évolution du … La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie …
23/11/1977
… L'ACTIVITÉ FINANCIÈRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES …
… Secrétaire Général de la Fédération CFDT Banques et Assurances , auditionné par Antoine Dulin, rapporteur pour … assurances … Questions à Luc MATHIEU (CFDT Banques et Assurances) - Evitement fiscal …
… secrétaire général de la fédération CFDT Banques et Assurances ,  auditionné par la section du travail et de … Questions à Luc MATHIEU (CFDT Banques et Assurances) - discriminations syndicales …
… pour notre système de protection sociale : l’avenir de l’assurance-maladie.   Dans son avis voté le 13 juin, le CESE réaffirme le principe d’une assurance-maladie solidaire, gage à la fois d’équité et … collectivité, la protection sociale, et en premier lieu l’assurance-maladie, est à la base du pacte social. L’accès de …