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… PROPOSITIONS DE LOI N° 1289, N° 1522 ET N° 2044 RELATIVES AU STATUT DES …

… Le projet de loi Égalité et Citoyenneté intègre la recommandation du CESE … et adoptés en commission à l’Assemblée nationale, vont plus loin et reprennent deux autres préconisations du CESE pour … concrétise plusieurs propositions du CESE dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté …

… le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … Conseil des Ministres prévue le 4 mars. Dans son projet de loi, le Gouvernement précise que ce dernier "sera au service … projet de loi … Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à …

… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs … terme de la politique climatique française inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de … adapter dans certains domaines les objectifs fixés par la loi de 2015 et se félicite en particulier de sa volonté …

… du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, … souhaité dresser un premier bilan de l’application de cette loi. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le …

… saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … : 169 voix pour, 0 contre, 14 abstentions Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … le développement économique et social, la création d’emplois, la responsabilisation écologique ainsi que la …

… : Financement de la recherche ;  Attractivité des emplois et des carrières scientifiques ; Recherche partenariale … % du PIB en 2014, contre 2,20 % en 2018. Cet indicateur s’éloigne de l’objectif européen, fixé en 2002 par la stratégie … Le CESE prépare sa contribution au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… économique, social et environnemental sur le « projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». Le Conseil considère ce projet de loi comme une première page d’une nouvelle étape de … questions relève avec intérêt la présence dans le projet de loi de plusieurs recommandations de ses avis antérieurs : …

… plus de 3,2 % de la richesse nationale et 2,5 % des emplois : 670 000 personnes (artistes et techniciens, … des évolutions législatives sont nécessaires. Un projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » est … a saisi le CESE en urgence pour avis sur ce projet de loi.  Claude Michel,  Claire Gibaut et Annaig Lucas  en sont …

… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs … terme de la politique climatique française inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de … loi énergie … Séance du 20-02-2019 : Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …

… PERSONNEL ET L'INTÉGRATION SOCIALE DES JEUNES PAR LES LOISIRS …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIVE À L'ADMINISTRATION TERRITORIALE …

… PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSURANCES MALADIE, INVALIDITÉ ET MATERNITÉ DES EXPLOITANTS …

… PROPOSITION DE LOI N° 8877 TENDANT À LA RÉORGANISATION DES SERVICES DU …

… LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN (PROPOSITIONS DE LOI N° 8488, N° 8985 ET N° 8487) …

… PROJETS DE LOI N° 7165 ET N° 8851, RELATIFS À L'UNION DOUANIÈRE …

… PROPOSITION DE LOI N° 6611 TENDANT À PRÉCISER LES POUVOIRS DES COMITÉS …

… PROPOSITION DE LOI N° 3406 RELATIVE AU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE …