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14/05/1991
… PERSONNEL ET L'INTÉGRATION SOCIALE DES JEUNES PAR LES LOISIRS …
21/09/1966
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION …
20/06/1990
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIVE À L'ADMINISTRATION TERRITORIALE …
22/04/1960
… PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSURANCES MALADIE, INVALIDITÉ ET MATERNITÉ DES EXPLOITANTS …
22/12/1954
… PROPOSITION DE LOI N° 8877 TENDANT À LA RÉORGANISATION DES SERVICES DU …
09/03/1950
… LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN (PROPOSITIONS DE LOI N° 8488, N° 8985 ET N° 8487) …
10/05/1950
… PROJETS DE LOI N° 7165 ET N° 8851, RELATIFS À L'UNION DOUANIÈRE …
12/05/1949
… PROPOSITION DE LOI N° 6611 TENDANT À PRÉCISER LES POUVOIRS DES COMITÉS …
23/06/1949
… PROPOSITION DE LOI N° 3406 RELATIVE AU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE …
23/04/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 2672 RELATIVE À L'ORGANISATION DES SOCIÉTÉS DE …
13/05/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 3290 TENDANT À DÉTERMINER LE RÉGIME FISCAL DES …
23/06/1948
… PROPOSITIONS DE LOI N° 3900 ET N° 3740 RELATIVES À LA SÉCURITE SOCIALE DES …
11/06/1947
… PROPOSITION DE LOI N° 1282 TENDANT À RÉGULARISER LA SITUATION DES …
12/08/1947
… PROPOSITION DE LOI N° 1628 TENDANT À RÉGLEMENTER L'EXERCICE DU DROIT DE …
07/11/1947
… PROPOSITIONS DE LOI N° 709 ET N° 824 RELATIVES À L'EMBAUCHAGE ET AU …
20/11/1947
… PROJET DE LOI N° 2126 FIXANT LE STATUT JURIDIQUE DES CENTRES …
Avis
28/05/2008
… voir des objectifs qu'il partage inscrits dans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des … l'environnement, les observations du CES sur le projet de loi visent à conforter une démarche à l'origine d'un … Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de …
… au CESE, pour avis, les articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France. Ce projet de loi à l’ordre du jour du conseil des ministres du 31 … Articles 1er et 2 du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France …
Avis
16/06/2015
… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation.  Le projet d'avis du CESE, élaboré … politique forte. S’il se félicite de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le …
Avis
16/06/2015
… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. L’avis du CESE, élaboré selon la … politique forte. S’il se félicite de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le …