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Avis
23/09/2020
… du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, … a souhaité dresser un premier bilan de l’application de la loi de 2016. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le …
… du CESE en faveur des jeunes dans le projet de loi travail et a par ailleurs confié à Antoine Dulin , … concrétise plusieurs propositions du CESE dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté …
… nationale Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Accompagnement des malades et fin de vie", les membres … ont présenté l'avis du CESE "Fin de vie : faire évoluer la loi ?" mardi 23 avril à l'Assemblée nationale. (voir 2h 32mn …
04/02/2015
… La proposition de loi présentée par le député Jean-Pierre Decool, modifiée en … Les préconisations du CESE reprises dans la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire …
Avis
27/12/2023
… Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des …
… MM Boule & Meslet (ARS Pays de la Loire) - parcours de soin en psychiatrie …
… Mesclon-Ravaud, Sous-directrice des parcours d’accès à l’emploi à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du …
11/12/1996
… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA COHÉSION …
26/10/1983
… PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTIVITÉ ET AU CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS …
24/07/1957
… LOYERS DES LOGEMENTS ANCIENS (RÉGIS PAR LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) …
24/11/1976
… PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN BILAN SOCIAL DANS …
10/02/1954
… PROPOSITION DE LOI N° 12103 RELATIVE À LA CRÉATION DE CAISSES MUTUELLES …
10/05/1950
… DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LES SALAIRES (PROJET DE LOI N° 9722) …
14/01/1949
… PROPOSITIONS DE LOI N° 5310 ET N° 5626 RELATIVES AUX RESSOURCES DES COMITÉS …
10/02/1949
… PROJET DE LOI N° 6019 CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL …
23/11/1949
… PROJET DE LOI N° 7233 RELATIF À LA CRÉATION DE ZONES FRANCHES DANS LES …
13/02/1948
… PROJET ET PROPOSITION DE LOI RELATIFS AUX LOYERS D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL …
09/06/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 1922 TENDANT À MODIFIER LA RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ …
23/06/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 2171 RELATIVE AU TRANSFERT À L'ÉTAT DE LA SOCIÉTÉ …
22/07/1948
… PROPOSITIONS DE LOI N° 3090 ET N° 96, RELATIVES À LA STRUCTURE SOCIALE DES …