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… Le projet de loi Égalité et Citoyenneté intègre la recommandation du CESE … et adoptés en commission à l’Assemblée nationale, vont plus loin et reprennent deux autres préconisations du CESE pour … concrétise plusieurs propositions du CESE dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté …

… le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … Conseil des Ministres prévue le 4 mars. Dans son projet de loi, le Gouvernement précise que ce dernier "sera au service … projet de loi … Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à …

… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs … terme de la politique climatique française inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de … adapter dans certains domaines les objectifs fixés par la loi de 2015 et se félicite en particulier de sa volonté …

… saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … : 169 voix pour, 0 contre, 14 abstentions Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique … le développement économique et social, la création d’emplois, la responsabilisation écologique ainsi que la …

… du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, … souhaité dresser un premier bilan de l’application de cette loi. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le …

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… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs … terme de la politique climatique française inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de … loi énergie … Séance du 20-02-2019 : Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …