Recherche

… --- Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les … Plénière : Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les …

… social et environnemental (CESE) pour avis le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … post-2015. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat … Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …

… formule également des recommandations pour la suite du déploiement du plan dans les territoires d’Outre-mer, en lien … des entreprises ultramarines et soutenir l’emploi local   Au-delà des différents aménagements pris pour … en haut de bilan sur la base d’engagements en matière d’emplois.   En matière de tourisme, le CESE rappelle que …

… Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …

… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA …

… PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET …

… AVANT-PROJET DE LOI QUINQUENNALE RELATIF AU TRAVAIL, À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE …

… PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION ET AU RÈGLEMENT AMIABLE DES …

… PROJET DE LOI N° 4281 RELATIF AU FONDS SPÉCIAL D'AIDE À L'INDUSTRIE …

… PROJET DE LOI N° 9234 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION …

… D'UNION DOUANIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE (PROJET DE LOI N° 10921) …

… PROPOSITION DE LOI N° 5619 TENDANT À RÉPRIMER LA VENTE SPÉCULATIVE DES …

… PROJET DE LOI N° 6009 PORTANT CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE DES …

… AVANT-PROJET DE LOI N° 7084 RELATIF À LA RÉORGANISATION DES SOCIÉTÉS …

… PROPOSITION DE LOI TENDANT À SOUMETTRE AU PARLEMENT LES DIRECTIVES …

… le début des années 1990 à ~2,2 % du PIB, la France s’est éloignée de l’objectif fixé lors du sommet de Lisbonne et … Le CESE a adopté son avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… conseil économique, social et environnemental le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat … Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat … projet de loi … Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …

… Le projet de loi de programme, tout en s'incrivant dans la lignée des lois antérieures, tient compte des progrès enregistrés … Projet de loi de programme pour le développement économique et la …

… fait l’objet de l’article  1 er de la proposition de loi.   Permettre l’accès aux plus démunis à une alimentation … Les préconisations du CESE reprises dans la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire …