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… PROPOSITIONS DE LOI N° 497 ET N° 4612 RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA …

… PROPOSITION DE LOI N° 1145 TENDANT À LA CRÉATION D'UN GROUPEMENT NATIONAL …

… dans un contexte de défiance L’adoption de cette loi marque ainsi une étape importante dans le processus … déclare Claire Thoury, Présidente du CESE. Pour aller plus loin  - Manifeste des 184 membres de la Convention citoyenne … Fin de vie : après l’adoption de la loi, le CESE salue l’aboutissement d’un processus …

… Projet d'avis intitulé "Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de … CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur … Plénière : Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de …

… juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer … qui justifient à eux seuls pour le CESE un projet de loi de programmation en faveur des ultra-marins.   Car, les … de fraternité ». Le CESE préconise d’intituler le projet de loi : « loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… les salarié.e.s, les médias... Le CESE se félicite que la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue … Loi travail … Vote de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue …

… saisi par le Premier Ministre sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, comme … leurs travaux commenceront dès la réception du projet de loi à examiner. Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote … La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux travaux …

… par le Gouvernement sur une nouvelle version du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à … qui fait suite à celui rendu en février 2020. Ce projet de loi s’inscrit dans le contexte de la pandémie de COVID-19 … contre les inégalités mondiales. Pour le CESE, ce projet de loi remanié apporte des réponses aux préconisations …

… faire de la liberté de la création artistique l’objet d’une loi. Il approuve également les dispositions relatives à … Toutefois, notre assemblée regrette que cet avant-projet de loi se limite à des aspects déclaratifs et manque d’ambition … de politique publique. Cela a urait nécessité une loi comportant des dispositions pratiques pour un autre …

…   Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les … des Outre-mer.   Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme "une priorité de la …

… PAR LE CESE DEPUIS PRES DE TRENTE ANS La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la … le 31 mars 2015, a été examiné par la commission des lois le 1er juin après avoir été adoptée en première lecture … il y a près d’un an. Le texte vise à introduire dans la loi un nouveau critère de discrimination prohibé, à savoir « …

… La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue … social, préparé par la section du travail et de l’emploi, présidée par Sylvie Brunet, et voté en mai dernier. … Adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue …

… du sport et de la santé y ont été associés. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de … Revoir la clôture de la concertation sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement …

… Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur … Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de …

… du Bureau du CESE intitulée : « Les 20 ans de la loi sur le handicap de 2005 »   … plénière : Déclaration du Bureau du CESE "Les 20 ans de la loi sur le handicap de 2005" …

… Présentation du projet d’avis intitulé « Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Plénière : Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la … Plénière : Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la …

… RGPD et loi Informatique & Libertés prévoient un principe …

… André ACCARY (Département de Saône-et-Loire) - l'hôpital au service du droit à la santé …

… Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …