Recherche

… confié la rédaction d'un avis sur l'article 1er projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le … renouvellement des générations en agriculture. Ce projet de loi est destiné à assurer l’avenir de notre agriculture, … Article 1er du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le …

… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme "une priorité de la … (CESE) sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et instruments de mise …

… le CESE des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt . Ce projet de loi a pour ambition de préparer l’agriculture française au … est appelé à se prononcer sur l’article 1er du projet de loi qui actualise les nouveaux défis auxquels est confronté …

… de la santé et de l’autonomie (CRSA) du Centre-Val de Loire , auditionné par la Commission Affaires sociales et … régionale de la santé et de l’autonomie du Centre-Val de Loire - Comment mieux prévenir les crises sanitaires ? …

… (CESE) pour avis en urgence sur « le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … durable de la montagne est un enjeu important. La loi montagne y contribue : 30 ans après son adoption, les … touristiques dans l’ensemble maîtrisés. Diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" par M. Bruno DUCHEMIN, … solidaire et respectée dans le monde & Avant-projet de loi d'orientation des mobilités …

… 9 mai présentation de l'avis "Fin de vie: faire évoluer la loi ?" en présence de Agnès Firmin Le Bodo, ministre … 9 mai présentation de l'avis "Fin de vie: faire évoluer la loi ?" …

… Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le …

… Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à …

… Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL …

… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA RESTAURATION DES MONUMENTS …

… EXAMEN D'UN PROJET DE LOI TENDANT À FAVORISER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET LES …

… ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI N° 5001 TENDANT À CRÉER UN FONDS NATIONAL DE …

… ÉTUDE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES DROITS DE MUTATION À TITRE …

… PROJET DE LOI RELATIF AU RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES …

… PROPOSITIONS DE LOI N° 272 ET N° 338 RELATIVES À LA RÉORGANISATION DES …

… PROPOSITIONS DE LOI N° 272 ET N° 338 RELATIVES À LA RÉORGANISATION DES …

… PROPOSITION DE LOI N° 1675 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DE L'ÉPOUSE DE …

… PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI : PROCÉDURE, DÉLAIS, FORME DES AVIS …