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Le CESE a voté son avis sur le «Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale»
27/11/2013
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat … Le CESE a voté son avis sur le «Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …
Le CESE a voté son avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
16/01/2013
… le Premier ministre a saisi le CESE sur son projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L'avis sur le projet de loi de la section Education, culture et communication du … Le CESE a voté son avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de …
Le CESE propose une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour des mobilités durables et inclusives dans les territoires ruraux et périurbains
11/07/2023
… autour de trois axes, qui appellent une grande loi d’orientation et de programmation, et une refonte de la … Le CESE propose une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour des mobilités …
Le CESE a adopté son avis sur "Projet de loi de programmation relatif à la Politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales"
… le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté.   Téléchargez l'avis               Téléchargez la fiche communication   Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et …
PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 45-280 DU 22 FÉVRIER 1945 INSTITUANT DES COMITÉS D'ENTREPRISE
07/11/1972
… PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° …
EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 2359 DE M. FREDERIC-DUPONT, DÉPUTÉ, TENDANT À CRÉER LE STATUT DES DROGUISTES MARCHANDS DE COULEURS
11/02/1958
… EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 2359 DE M. FREDERIC-DUPONT, DÉPUTÉ, TENDANT À CRÉER …
PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
21/03/1973
… PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA …
PROJET DE LOI N° 11958 TENDANT À RELEVER LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES DES SALARIÉS ET ASSIMILÉS
06/02/1951
… PROJET DE LOI N° 11958 TENDANT À RELEVER LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU …
RÉGIME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, PRIMES DE RENDEMENT ET PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES (PROJET DE LOI N° 9479)
10/05/1950
… DE RENDEMENT ET PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES (PROJET DE LOI N° 9479) …
PROPOSITIONS DE LOI N° 4212, N° 7178 ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 7422 RELATIVES AUX OFFICES AGRICOLES DÉPARTEMENTAUX ET AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE
22/12/1949
… PROPOSITIONS DE LOI N° 4212, N° 7178 ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 7422 …
PROPOSITION DE LOI N° 1387 TENDANT À AUTORISER LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ENTRE PHARMACIENS POUR LA PROPRIÉTÉ D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE
23/04/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 1387 TENDANT À AUTORISER LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ …
PROJET DE LOI N°3977 RELATIF AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
09/06/1948
… PROJET DE LOI N°3977 RELATIF AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE …
Assemblée plénière : Evénement organisé par la commission Education, culture et communication, à l'occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905
… et communication à l’occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905   … et communication, à l'occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 …
Avis
Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
28/02/2018
… de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat …
Séance plénière du vote de l'avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique
… Séance plénière du vote de l'avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …
Revoir la séance du 26 mars 2014 : Projet de la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
… Revoir la séance du 26 mars 2014 : Projet de la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …
PROJET DE LOI N° 11147 TENDANT À FACILITER L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS ET À L'ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL
21/02/1951
… PROJET DE LOI N° 11147 TENDANT À FACILITER L'ACQUISITION DES TERRAINS …
PROPOSITION DE LOI N° 1740 TENDANT À COMPLÉTER LE CODE DU COMMERCE POUR METTRE FIN À LA PRATIQUE DES PAYEMENTS À L'AVANCE
13/02/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 1740 TENDANT À COMPLÉTER LE CODE DU COMMERCE POUR …
PROPOSITION DE LOI N° 3603 TENDANT À AUGMENTER LA LIMITE DES RESSOURCES POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION AUX ÉCONOMIQUEMENT FAIBLES
09/06/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 3603 TENDANT À AUGMENTER LA LIMITE DES RESSOURCES …
PROPOSITION DE LOI N° 3538 TENDANT À ACCORDER AUX CONJOINTES EX-SALARIÉES LE BÉNÉFICE INTÉGRAL DE L' ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIÉS
09/06/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 3538 TENDANT À ACCORDER AUX CONJOINTES EX-SALARIÉES …