Recherche

… DES ACTIVITÉS SPORTIVES, SUR LE PLAN DE L'ÉDUCATION, DES LOISIRS ET DE LA COMPÉTITION …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …

… Le  projet  de  loi   d’orientation  et de  programmation  relative  à  la  … française de développement seront inscrites dans la loi . Ces choix ont été préparés par les travaux conduits … 2013.  Le bureau du CESE a confié l'étude de ce projet de loi à la section des affaires européennes et internationales …

… Mme Cécile GONDARD-LALANNE « Avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les … Evénement : "Avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les …

… la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … la transition énergétique ? Avis sur la mis en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance …

… PROPOSITION DE LOI N° 711 TENDANT À AMORCER UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ PAR …

… PROJET DE LOI INSTITUANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES PERSONNES NON …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …

… PROPOSITIONS DE LOI N° 1578 ET N° 4400 RELATIVES À LA COMPOSITION ET AUX …

… PROPOSITIONS DE LOI N° 202, N° 870 ET N° 1696 RELATIVES À L'ORGANISATION DE …

… Suite à l’adoption définitive par le Parlement de la loi sur l’économie sociale et solidaire le 21 juillet 2014, … ministre d’associer le CESE à la préparation du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Dans sa lettre de … économique qui tend à se développer.   Alors que seules des lois spécifiques par famille existaient jusqu’ici, pour la …

… des conclusions de l'avis sur l'"Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et … la révision de la stratégie Europe 2020 & Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et …

… à l’adoption, en deuxième lecture au Sénat, du projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), … A L’ISSUE DU VOTE AU SENAT DU PROJET DE LOI ALUR : LE CESE SE FELICITE D’AVANCEES POUR LES JEUNES …

… économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … en Conseil des Ministres. Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et …

… PROPOSITION DE LOI N° 1282 DE M. FRANCIS LEENHARDT ET DES MEMBRES DU GROUPE …

… PROPOSITION DE LOI N° 1830 RELATIVE AU RÉTABLISSEMENT EN NATURE DES …

… dans une entreprise. Plus d’un an après l’adoption de la loi relative à l’encadrement des stages, « ce décret est une … permettre à tous les jeunes qui sont aujourd'hui ni en emploi, ni en formation de pouvoir bénéficier d'un … : Enfin une bonne nouvelle! Le CESE invite à aller plus loin pour sécuriser les parcours d'insertion des jeunes …

… Saisi en urgence par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … simplifiée. Prévue par l’ordonnance de 1958 portant loi organique relative au CESE, cette procédure permet à la … culturelles, le CESE se félicite qu’un projet de loi sur la création artistique soit proposé au Parlement. Le …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai débat … Le CESE a voté son avis sur le «Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …

… le Premier ministre a saisi le CESE sur son projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L'avis sur le projet de loi de la section Education, culture et communication du … Le CESE a voté son avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de …