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Avis
02/07/2003
… lourds "" de l'économie mondiale, le climat social, en France, pèse sur le moral des ménages dont le comportement …
Avis
28/01/2026
… Chaque année en France, 140 tonnes de substances actives de pesticides …
Avis
12/07/2023
… des ressources tout en préservant la biodiversité, la France doit accomplir une révision drastique de ses modèles, …

La commission temporaire, en réponse à une auto-saisine du Conseil, a engagé des travaux sur le bilan et l’évolution des politiques publiques liées au cannabis.

Dans un premier temps, sa compétence est d’établir dans le cadre d’un rapport un diagnostic global et partagé, dressant le bilan des politiques publiques relatives au cannabis qui ont été conduites en France.
Dans un second temps, elle rendra un avis contenant des préconisations, construites à partir des constats tirés du rapport et prenant en compte les aspects médicaux, sanitaires, juridiques, éducatifs, économiques et sociétaux du sujet.

… le cadre de la saisine : "Rapport annuel sur l'état de la France en 2019". …
Avis
13/05/2015
… demeure méconnu et sans véritable protection juridique. En France, face aux multiples menaces qui pèsent sur les sols …
28/01/2015
… du CESE et Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie. Michèle Pappalardo, Président de la …
… de l'élaboration de son avis intitulé :"L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la …
10/10/1995
… La France a été le premier pays occidental à nouer des …
Avis
22/01/2007
… ans après l'arrivée et l'installation de leurs parents en France, certains enfants de harkis connaissent encore des …
Avis
26/06/2002
… euro, par une politique monétaire plus expansionniste ; en France, par une politique budgétaire de déficit plus élevé …
Avis
29/01/2003
… de la croissance en 2003, dans la zone euro comme en France. Il plaide en particulier en faveur d'une meilleure …
Avis
13/12/2000
… En 2001, la France devrait connaître sa cinquième année consécutive de …
Avis
12/12/2001
… le ralentissement économique en cours en Europe et en France, prévenir le risque éventuel de récession et préparer …
Avis
25/05/2005
… visent à sortir l'Europe de sa morosité et à permettre à la France de retrouver confiance dans ses propres capacités. Le …
Avis
12/12/2006
… ans après l'arrivée et l'installation de leurs parents en France, certains enfants de harkis connaissent encore des …
Avis
11/07/2007
… Conquérir de nouveaux marchés est un enjeu vital pour la France. Le Conseil économique et social considère qu'une …
Avis
27/06/2007
… sont source d'importantes retombées économiques pour la France. Pourtant, faute d'accroître ou de renouveler …
Avis
27/02/2008
… sont deux activités essentielles pour le rayonnement de la France et pour la compétitivité de ses territoires. Pourtant …