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… d’expression de la participation citoyenne : depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi … au CESE   Une veille inédite des pétitions   Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE pouvait être … le seuil de 500 000 signatures en format papier. Depuis la réforme de 2021, les critères sont abaissés : les pétitions …

… des spécificités des travailleurs indépendants, cette réforme fusionnant les régimes des artisans, des commerçants …

… GENG, le CESE formule un ensemble de propositions de réformes au niveau européen et national. Ces recommandations …

… que nous sommes une institution qui n’a pas peur, ni de se réformer, ni de s’ouvrir, qui permettra de faire débattre … y prendre toute sa place. Nous n’avons pas peur, ni de nous réformer, ni de nous ouvrir. Dans cette assemblée, nous … bouger les lignes. Il est temps d’engager l’Acte II de la réforme de 2021, de poursuivre notre transformation en …

… durable   Contribution du CESE au Programme national de réformes (PNR) Lors de cette séance, la contribution annuelle du CESE au Programme national de réformes (PNR) du Gouvernement sera présentée par Catherine …

… et fiscales défavorables au climat d’ici 10 ans  - Réformer le bouclier tarifaire dans un objectif de justice … écologique, réglementation, règles de la concurrence et réforme structurelle des marchés de l’énergie. Cet avis …

… restant majoritairement très dégradée, le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux … aux besoins de leurs administrés. Dans l’attente de cette réforme, le CESE demande à ce que des mesures de simple …

… carbone liée au transport….  Le CESE invite à une réforme globale de la fiscalité locale pour garantir aux … aux besoins de leurs administrés. Dans l’attente de cette réforme, le CESE demande à ce que des mesures de simple …

… pour évoquer notamment la mise en œuvre de la récente réforme du Conseil béninois et ses liens avec les …

… le Vietnam a engagé, depuis le début de l’année, une vaste réforme administrative, la délégation vietnamienne, composée …

… la gouvernance, afin de tirer le meilleur parti de la réforme territoriale. …

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… Présentation de la «   contribution au Programme national de Réforme (PNRR) 2022  » par Mmes Sandrine Gaudin, secrétaire …

… L'enseignement supérieur a vécu de grandes réformes ces dernières années : lois sur l’autonomie des …

… Il faut aller vite, et résolument s’engager dans les réformes proposées dans ce Rapport annuel sur l’état de la …

… Il faut aller vite, et résolument s’engager dans les réformes proposées dans ce projet de Rapport annuel sur …

… la gouvernance, afin de tirer le meilleur parti de la réforme territoriale. …

… gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, …

… de services parisiens, une bonne utilisation de la réforme de l'Etat s'appuyant sur les bénéfices à tirer de la …

… de moins de trois ans. Le dossier fait aussi mention de la réforme du complément de mode de garde pour les familles … dans la gouvernance et le financement du service public.    Réforme des allègements généraux des cotisations patronales … sociale, afin d’éviter qu’ils ne soient sous-estimés.   Réformer le modèle de financement des établissements …