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… L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements … années. En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : les …

… L’implication croissante des partenaires sociaux dans l’élaboration de la loi constitue une évolution forte du droit du travail … et les pratiques syndicales dans l’entreprise. Ensuite, le projet d’avis du CESE pourrait aborder la question de la …

…   Fin de mandature, arrivée du nouveau CESE La réforme a été … a étudié la conformité du texte à la Constitution. La loi organique portant réforme du Conseil économique social, … qui est donnée à ses avis. Lorsqu'il est consulté sur un projet de loi relevant de sa compétence, le gouvernement …

… L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements … années. En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : les … hausse de la CSG …

…   La conférence environnementale, pilotée par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, … énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et … président de la république …

… La PMI est un acteur important du suivi des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. … des parents et des enfants de moins de six ans. Pour le projet d'avis, la PMI a besoin de s'inscrire dans une véritable stratégie : le projet de loi relative à la santé mais aussi la réforme du cadre …

… 3 axes, 13 préconisations pour une vision partagée de notre agriculture L'objectif de ce Pacte unissant la … y attirer de nouveaux actifs et maintenir un tissu d’exploitations agricoles sur l’ensemble du territoire . -     … largement partagé, le Gouvernement a décidé d’élaborer un projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles en …

… Deux ans après son avis sur la biodiversité et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le CESE donne une suite aux propositions … redevance environnementale … protocole de Nagoya … protection de l'environnement …

… Deux ans après son avis sur la biodiversité et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le CESE donne une suite aux propositions …

…   Quels changements à venir ?   La place des citoyens au coeur de la réforme  Permettre à la parole … qu’est le CESE.   Les conventions citoyennes Le projet de loi organique consacre le CESE comme carrefour des … projet de loi organique …

… Le CESE propose dans le cadre d’une étude de dresser un bilan des études d’impact et d’examiner … public.que.s ? Influencent – elles la rédaction des projets de loi ? Sont-elles claires et intelligibles pour l’information … études d'impact … Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer …

… et environnemental présentera mardi 10 septembre à partir de 14h30 son rapport et son projet d’avis « Éduquer à la vie affective, relationnelle et … comportant toutes les dimensions de cette éducation.   🔎 La loi Aubry du 4 juillet 2001 pose un cadre : l’éducation à la …

… pour la transition écologique Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en juin 2022, qui … ce sujet essentiel en amont du débat parlementaire sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat … en y intégrant les considérations de justice sociale ? Ce projet d’avis s'appuie sur une analyse approfondie des …

… Expérimentation « territoires zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite   Projet d'avis présenté par M. Patrick Lenancker , rapporteur au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise Geng .    L’augmentation du …

… première émission, diffusée en direct du CESE le 23 janvier dernier, un tour d'horizon des derniers travaux du CESE a … focus sur les avis transition et efficacité énergétique, le Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de …

… Dans le cadre des Rencontres du CESE, le Conseil économique, social et … de la transition écologique sur fond de préparation du Projet de loi Finances (PLF) 2024, qui ambitionne d'être le budget du …

… Le projet d'avis " Soutenir l'autonomie : les besoins et leurs … prochaine décennie sera celle d’une modification des équilibres : les années 2030-2040 verront le nombre de … avec l’avancée en âge. Ainsi, même si la dépendance est loin de concerner toute la population âgée, son poids dans …

… Un amendement au projet de loi Égalité et Citoyenneté adopté en commission à … et adopté par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et Citoyenneté à l’Assemblée …

… Alors que le Gouvernement a précisé ce matin, en Conseil des Ministres, les modalités de la Convention citoyenne sur … notre transformation de l’institution et allons plus loin pour répondre aux attentes de participation exprimées … la France doit se donner les moyens » sur les projets de SNBC et de PPE, et fin février, d’un avis sur …

… Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt … sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et … projet de loi …